The CGU are not available in other language than French and English. If you don't speak these languages, please send us a message at contact@valios.net, and we will come back to you.

conditions générales d’utilisation

attention – disclaimer

l’utilisateur doit lire attentivement et accepter les présentes conditions générales d’utilisation avant d'utiliser les services proposés par valios.

ces conditions générales d’utilisation définissent les conditions et les obligations légales que valios s’engage à respecter lors de la fourniture de sa prestation à l’utilisateur sur l’application et le site internet de valios (ci-après la « plateforme valios»).

toute fourniture des prestations de services par valiosa l’utilisateur via la plateforme valios implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales d’utilisation.

le seul fait d’utiliser lesdits services entraîne l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales d’utilisation, ce que l’utilisateur de l’Application déclare et reconnaît expressément.

l’utilisation du service et de la plateforme valios est exclusivement réservée aux personnes majeures capables de souscrire des contrats en droit français.

  1. mentions légales

 

Editeur de l’Application                  L’Application est éditée par Monsieur Vivien NOEL – SIRET :

et du Site Internet                            84273394100012 (ci-après désignée « valios »)

Directeur de Publication                 valios

 

Responsable de traitement              valios

 

Coordonnées                                   Adresse email : vivien.noel@live.fr

 

Hébergeur de l’Application            MOCHAHOST (insérer lien des conditions générales de MOCHAHOST)

et du Site Internet                            (https://www.mochahost.com/fr/tc.php)

 

  1. définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

  • « Adresse de levée» : désigne l’adresse convenue d’un commun accord entre le Donneur d’ordre et le Voyageur, à laquelle le Voyageur récupère le Colis aux fins de le Transporter et de le déposer à l’Adresse de dépôt.
  • « Adresse de dépôt » : désigne l’adresse convenue d’un commun accord entre le Donneur d’ordre et le Voyageur, à laquelle le Voyageur dépose le Colis Transporté, afin de permettre au Donneur d’ordre de le récupérer.
  • «Application » :  désigne l’application accessible sur la plateforme légale AppStore permettant d’accéder aux Services.
  • « Article » : désigne tout article des présentes CGU.
  • « Chat » : désigne le chat privé accessible sur la plateforme valios permettant aux Voyageurs et aux Donneurs d’ordre d’échanger directement afin d’optimiser les conditions de Transport du Colis jusqu’à l’Adresse de dépôt.
  • « Charte des Données Personnelles » : désigne la charte de données personnelles de valios, établie spécifiquement pour les besoins des Services fournis par valios, faisant partie intégrante des présentes CGU et jointe en Annexe 1.
  • « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation que chaque Utilisateur devra expressément accepter avant d’utiliser les Services.
  • « Code Identifiant » : ensemble des informations relatives à chaque Utilisateur, composé d’un identifiant (nom, prénom et adresse email, numéro de téléphone optionnel) et d’un mot de passe sécurisé choisi par ce dernier afin de pouvoir accéder à son propre Compte Utilisateur.
  • « Colis» : désigne le colis contenant un ou plusieurs Produits, Transporté par un Voyageur aux fins de le déposer à l’Adresse de dépôt.
  • « Compte » ou « Compte Utilisateur »: espace personnel dédié à chaque Utilisateur sur l’Application, créé à partir de ses Codes identifiants, nécessaire à l’utilisation des Services, ainsi qu’au suivi des Colis.
  • « Donneur d’ordre» : désigne tout Utilisateur de la plateforme valios qui sollicite le Transport d’un Colis auprès d'un Voyageur, jusqu’à l’Adresse de dépôt.
  • « Frais de services »: désigne la contrepartie financière à la fourniture par valiosdu Services de mise en relation entre les Utilisateurs, payée par l’Utilisateur dans les conditions détaillées à l’article 7.2 des présentes CGU.
  • « Lieu d’arrivée » : désigne le lieu d’arrivée du Voyageur renseigné au Donneur d’ordre, comprenant au minimum les informations suivantes : pays, ville, nom de l’aéroport ; permettant aux Utilisateurs de convenir de l’Adresse de dépôt du Colis.
  • « Lieu de départ » : désigne le lieu de départ du Voyageur renseigné au Donneur d’ordre, comprenant au minimum les informations suivantes : pays, ville, nom de l’aéroport ; permettant aux Utilisateurs de convenir de l’Adresse de levée du Colis.
  • « plateforme valios» : désigne la plateforme de mise en relation entre les Donneurs d’Ordre et les Voyageurs disponible sur l’Application.
  • « Produit » : désigne tout produit contenu dans le Colis objet du Transport par le Voyageur.
  • « Prix» : désigne le prix global que le Donneur d’ordre s’engage à payer au profit du Voyageur par l’intermédiaire de la plateforme de paiement STIPE ou PayPal, en contrepartie du Transport d’un Colis par le Voyageur.
  • « Requête » : désigne la demande effectuée par le Donneur d’ordre sur la plateforme valios aux fins de solliciter le transport d’un Colis par un Voyageur jusqu’au Lieu d’arrivée.
  • « Services »: désigne le service fourni par valios consistant en la mise en relation entre des Utilisateurs, aux fins de permettre à un Donneur d’ordre de solliciter auprès d’un Voyageur le Transport d’un Colis jusqu’à l’Adresse de dépôt.
  • « Site Internet » : désigne le site Internet édité par valios accessible à l’adresse www.valios.net
  • « valios » : désigne l’éditeur de l’Application et du Site Internet dont les coordonnées sont mentionnées à l’Article 1 Mentions Légales.
  • « Territoire d’arrivée » : désigne le territoire (pays, région, ville) au sein duquel le Voyageur fait rentrer le Colis aux fins de le déposer à l’Adresse de dépôt.
  • « Trajet » : désigne le trajet du Lieu de départ vers le Lieu d’arrivée effectué par le Voyageur et au cours duquel il Transporte le Colis à la demande du Donneur d’ordre.
  • « Transaction » : désigne la demande formulée par le Donneur d’ordre auprès du Voyageur de Transporter le Colis à l’Adresse de dépôt et l’acceptation par le Voyageur de la réalisation de ce Transport, moyennant le paiement du Prix dans les conditions de l’Article 7 des présentes CGU.
  • « Transport » ou « Transporter » : désigne le transport d’un Colis effectué par un Voyageur par voie terrestre, maritime ou aérienne, afin de déposer le Colis à l’Adresse de dépôt convenue avec le Donneur d’Ordre.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale, professionnel ou particulier, qui utilise les Services fournis par valios sur l’Application et le Site Internet.
  • « Voyageur» : désigne tout Utilisateur de la plateforme valios qui Transporte un Colis, jusqu’à l’Adresse de dépôt.

 

  1. objet – validation – acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »)définissent le cadre légal d’utilisation des Services proposés par valiossur l’Application et le Site Internet et les conditions de la relation entre les Utilisateurs et valios.

La version des CGU disponible sur l’Application et le Site Internet prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à son utilisation des Services et ce, conformément au droit commun.

Les présentes CGU ont été mises à jour le 19 Mars 2019.

Les modifications ultérieures de ces CGU seront opposables aux Utilisateurs de l’Application et le Site Internet à compter de leur mise en ligne.

Les présentes CGU sont acceptées par l’Utilisateur et prennent effet au jour de la souscription par celui-ci aux Services de VALIOS.

Les présentes CGU sont applicables pour toute la durée durant laquelle l’Utilisateur utilisera les Services fournis par VALIOS sur l’Applicationet le Site Internet.

  1. vérification de l’adéquation des besoins aux services

 

L’Utilisateur de la plateforme valios déclare par les présentes qu’il a procédé préalablement à la vérification de l’adéquation des Services de la plateforme valios on à ses besoins.

Il déclare et garantit ainsi avoir reçu de valios toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes cgu et qu’en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point.

Dans ce prolongement, l’Utilisateur reconnait avoir été informé que valios n’est qu’un prestataire technique proposant via son Application et son Site Internet une plateforme permettant la mise en relation entre des Utilisateurs. Il appartient donc à l’Utilisateur de vérifier que les Services proposés sur la plateforme valios sont adaptés à ses besoins. 

L’Utilisateur déclare en outre qu’il dispose des connaissances, compétences et des ressources, notamment humaines et techniques, requises pour l’utilisation des services de ladite plateforme valios.

  1. création d’un compte utilisateur et acceptation des cgu
  • Modalités de création du Compte Utilisateur

Le Compte Utilisateur est un espace personnel utilisé par l’Utilisateur afin d’accéder aux Services.

A l’occasion de la création de son Compte, l’Utilisateur doit renseigner les informations suivantes :

  • Prénom (obligatoire)
  • Nom (obligatoire)
  • Email (obligatoire)
  • Numéro de téléphone mobile (obligatoire)
  • Pays de résidence (obligatoire)
  • Adresse (facultative)
  • Age (obligatoire)
  • L’identifiant du compte PayPal de l’utilisateur permettant le remboursement ou le payement d’une transaction (obligatoire)
  • Mot de passe (obligatoire)
  • Confirmation du mot de passe (obligatoire)

Dès lors que l’Utilisateur clique sur le bouton « créer mon compte », une validation des champs de formulaire est effectuée.

Si un champ n’est pas correctement rempli, un message d’erreur en informe l’Utilisateur.

Si tous les champs sont correctement renseignés, le visiteur est redirigé vers la page « mon compte ».

L’Utilisateur s'engage à ne choisir aucun identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers et s’interdit en conséquence d’utiliser un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique, sans que cette liste soit exhaustive.

  • Acceptation des présentes CGU

Avant de valider la création de son Compte et afin de pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit préalablement prendre connaissance des présentes CGU et en informer expressément valios en cochant la case « J’ai lu, compris et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation de VALIOS ».

Cette étape est déterminante et l’Utilisateur ne saurait cocher cette case sans avoir préalablement pris connaissance et accepté l’ensemble des clauses des présentes CGU.

  • Validation de la création du Compte Utilisateur

Afin de pouvoir créer son Compte, l’Utilisateur doit utiliser une adresse email valide. Dès lors, l’Utilisateur pourra activer son Compte.

En cas d’oubli de mot de passe, un lien de récupération est mis à disposition de l’Utilisateur par email afin de lui permettre de modifier son mot de passe.

L’Utilisateur est informé que valios pourrait être amenée à tout moment à supprimer de manière discrétionnaire son Compte Utilisateur en cas de non-respect des dispositions des présentes cgv, ce que ce dernier reconnaît expressément.

  • Utilisation et responsabilité relative à l’utilisation du Compte Utilisateur

Chaque Utilisateur reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses Codes Identifiants comme de l’Application et du Site Internet.

Il s’engage à effectuer sous ses propres Codes Identifiants tous les actes au sein de son Compte Utilisateur.

De même, tous les actes effectués sous ces Codes Identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même. 

En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes Identifiants par un autre Utilisateur, la responsabilité de valios ne pourra en aucun cas être engagée et l’Utilisateur devra immédiatement informer le service client valios de cette situation, par :

  • email à l’adresse : contact@valios.net

A réception de cette notification écrite dûment justifiée, valios procédera à l’étude du dossier et pourra, par mesure de sécurité, suspendre tout accès au Compte Utilisateur.

VALIOS traitera la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais et lui transmettra en retour par courrier électronique les nouveaux Codes Identifiants après vérification de son identité. 

L’Utilisateur demeure responsable de l’utilisation de son Compte Utilisateur par des tiers jusqu’à la modification par VALIOS des Codes Identifiants, ainsi l’Utilisateur garantit VALIOS de toute action ou réclamation concernant la perte de données résultant de la perte ou de l’usage frauduleux de ses Codes Identifiants.  

L’Utilisateur accepte que les enregistrements informatiques ou électroniques effectués par VALIOS pour la fourniture des Services, de toutes opérations accomplies notamment par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur, puissent être opposés ou utilisés devant toute autorité administrative et/ou judiciaire compétente en tant que preuve.

  • Droit des Utilisateurs quant à leurs données personnelles

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Il dispose également du droit d’information, d’opposition à la prospection commerciale, de portabilité des données ainsi qu’à la limitation du traitement.

L’Utilisateur dispose également d’un droit de rétractation de son consentement à tout moment pour un traitement de données fondé sur son consentement ainsi qu’un droit de désactivation des Cookies.

Tous ces droits sont détaillés dans la Charte des données personnelles de VALIOS, annexée aux présentes CGV (Annexe 2).

  1. modalités d’utilisation des services

attention– Il est interdit au Donneur d’ordre et au Voyageur de se communiquer sur le Chat toute information de contact les concernant (numéro de téléphone, adresse email, compte Facebook, Instagram, etc.).

L’Utilisateur est informé que valios pourrait être amenée à tout moment à supprimer de manière discrétionnaire son Compte Utilisateur en cas de non-respect des dispositions des présentes cgv, ce que ce dernier reconnaît expressément.

  • Parcours Utilisateur du Voyageur

Afin de pouvoir renseigner le Trajet qu’il prévoit d’effectuer, le Voyageur se connecte à son Compte Utilisateur via la plateforme valios.

Le Voyageur renseigne sur la plateforme valiosles informations suivantes relatives au Trajet qu’il prévoit d’effectuer :

  • Lieu de départ
  • Lieu d’arrivé
  • Dates et horaires de voyage
  • Poids maximum du Colis que le Voyageur propose de transporter
  • Option économique / standard / premium

En fonction de ces informations, la plateforme valios suggérera alors automatiquement une Adresse de levée et une Adresse de dépôt du Colis, qui pourront être modifiés par le Voyageur.

La plateforme valios propose ensuite au Voyageur une liste de Requête enregistrées par les Donneurs d’ordre correspondant au Trajet et critères renseignés par le Voyageur.

Le Voyageur a la possibilité de sélectionner et honorer une ou plusieurs Requête(s).

Une fois la Requête sélectionnée par le Voyageur, le Voyageur et le Donneur d’ordre sont directement mis en relation via le Chat disponible sur la plateforme valios.

  • Parcours Utilisateur du Donneur d’Ordre

 

  1. Connexion au Compte Utilisateur - Afin de pouvoir solliciter le Transport d’un Colis, le Donneur d’ordre se connecte à son Compte Utilisateur via la plateforme valios.
  1. Informations sur le Trajet à effectuer - Le Donneur d’ordre renseigne alors un Lieu de Départ et un Lieu d’arrivée sur la plateforme valios.

En fonction de ces informations, le Donneur d’ordre accède à la liste des Trajets à effectuer par les Voyageurs les plus proches du Lieu de Départ et un Lieu d’arrivée renseignés.

Dès lors qu’il a sélectionné un Trajet, le Donneur d’ordre accède à un Chat lui permettant de converser de manière privée avec le Voyageur sollicité.

  1. Informations relatives au Colis Transporté - Le Donneur d’ordre renseigne ensuite les informations relatives au Colis à Transporter :
  • Adresse de levée
  • Lieu d’arrivée et Adresse de dépôt
  • Urgent / Non urgent
  • Nature des Produits
  • Poids du Colis (en kilogrammes)
  • Dimensions du Coli (longueur, largeur, hauteur, en centimètres)
  • Prix souhaité
  1. Obligation de respect de la législation et réglementation locale du Territoire vers et à travers lequel le Colis est Transporté - Le Donneur d’ordre doit obligatoirement prendre connaissance de la législation et réglementation locale du Territoire vers lequel le Colis est Transporté, afin de s’assurer que celles-ci autorisent le Transport et l’entrée du ou des Produit(s) sur ces Territoires.

 

Le Donneur d’ordre doit également autoriser le Voyageur à vérifier le contenu du Colis.

A cette fin, le Donneur d’ordre doit systématiquement cocher la case suivante avant de finaliser sa Transaction :

« Le Donneur d’ordre déclare et garantit à VALIOS et au Voyageur qu’il a pris connaissance de la législation et de la réglementation locale du Territoire vers lequel le Colis est Transporté, et que celles-ci autorisent le Transport et l’entrée du ou des Produit(s) sur ledit Territoire. Le Donneur d’ordre autorise le Voyageur à vérifier que le contenu du Colis est conforme aux informations renseignées par le Donneur d’ordre à l’Adresse de levée »

  1. Détermination du Prix – Le Prix de la Transaction est automatiquement calculé par la plateforme valiosen fonction des informations renseignées par l’Utilisateur, sur la base de la grille tarifaire mentionnée à l’Article 7.1.1 des CGU.

Attention - Dans les cas où le contenu du Colis doit être acheté par le Voyageur, le Prix de la Transaction est déterminé librement entre le Donneur d’ordre et le Voyageur.

  1. Souscription à l’Assurance – La souscription à l’assurance n’est pas encore disponible.
  1. Récapitulatif de la Transaction et validation par le Donneur d’ordre – Le Donneur d’ordre accède ensuite à un récapitulatif de la Transaction aux fins de sa validation.
  1. Prépaiement de la Transaction – Une fois les modalités de la Transaction confirmées le Donneur d’ordre procède au prépaiement du Prix, via la plateforme de paiement STRIPE ou PayPal, dans les conditions de l’Article 7.1 ci-après.
  1. Numéro de référence de la Transaction - Une fois la Transaction validée et le prépaiement effectué par le Donneur d’ordre, un numéro de référence attaché à la Transaction est généré sur la plateforme valios et communiqué au Voyageur et au Donneur d’ordre afin d’optimiser la sécurité de la Transaction et du Transport du Colis.
  • Confirmation de la levée du Colis à l’Adresse de levée

Dès lors que le Voyageur récupère le Colis à l’Adresse de levée, il doit adresser via la plateforme valios obligatoirement trois (3) photographies du Colis ou de son contenu au Donneur d’ordre et notifier toute anomalie ou dommage sur le Colis ou son contenu.

  • Confirmation du dépôt du Colis à l’Adresse de dépôt

Dès lors que le Voyageur remet le Colis à l’Adresse de dépôt-up, il doit adresser via la plateforme valios obligatoirement trois (3) photographies du Colis ou de son contenu au Donneur d’ordre et notifier toute anomalie ou dommage sur le Colis ou son contenu.

Le Voyageur doit obligatoirement solliciter de la part de la personne à laquelle il remet le Colis la présentation d’une pièce d’identité et du numéro de référence de la Transaction, qui doit ensuité être renseigné sur la plateforme valios pourra finaliser la Transaction.

Une fois ces formalités remplies, la personne à laquelle le Colis est remis par le Voyageur doit signer électroniquement le reçu sur la plateforme valios.

  • Encaissement par le Voyageur des fonds bloqués lors du prépaiement - Mandat d’encaissement

En utilisant la Plateforme en tant que Voyageur, vous confiez à VALIOS un mandat d’encaissement du montant du prix en votre nom et pour votre compte.

De ce fait, pour tout prépayement de la part d’un utilisateur aux fins d’un transport de colis, effectué au travers de SPRIPE ou PayPal, VALIOS encaisse la totalité de la somme versée par le donneur d’ordre (Prix incluant frais de service).

Les payements des Prix reçus par VALIOS sont déposées sur un compte dédié au paiement des Voyageurs.

Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune des sommes perçues par VALIOS au nom et pour le compte du Voyageur n’emporte droit à intérêts. Vous acceptez de répondre avec diligences à toute demande de VALIOS et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en particulier en matière de prévention ou la lutte contre le blanchiment. Notamment, vous acceptez de fournir, sur simple demande, tout justificatif d’adresse et/ou d’identité utile.

En l’absence de réponse de votre part à ces demandes, VALIOS pourra prendre toute mesure qui lui semblera appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension de votre Compte et/ou la résiliation des présentes CGU.

Une fois l’ensemble de ces étapes remplie, les fonds versés par le Donneur d’ordre sur le compte dédié de VALIOS, seront seront transférés sur le compte PayPal du Voyageur, et qu’il pourra transférer sur son compte bancaire lorsqu’il le souhaitera. Pour ce faire, VALIOS collectera et conservera les données relatives aux comptes PayPal spécifiques pour chaque utilisateur de la plateforme et nécessaires au transfert des fonds dans le cadre de la provision des Services.

L’ordre de Virement au nom du Voyageur sera transmis dans un délais de 10 jours ouvrés au à la plateforme PayPal (sous réserve que VALIOS dispose des informations complètes et correctes lui permettant de transférer les fonds sur son compte PayPal)

VALIOS ne saurait être tenu responsable en cas de communication d’informations erronées ou incomplètes quant au compte PayPal à utiliser. Toute demande de modification ou revendication à ce sujet devra être adressée à l’adresse : claim@valios.net

A l’issue du délai de prescription de 5 ans applicable, toute somme non réclamée à VALIOS sera réputée appartenir à VALIOS.

A la suite d’une livraison prévue, le donneur d’ordre dispose d’un délai de 24 heures pour présenter une réclamation à VALIOS, à l’adresse suivante claim@valios.net. En l’absence de contestation de votre part, VALIOS considère la confirmation de la livraison comme acquise et versera le Prix au Voyageur.

  1. conditions financières

Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser les Services et la Plateforme que pour être mis en relation, à titre non professionnel et non commercial, avec des personnes souhaitant envoyer, recevoir ou transporter un colis.

VALIOS se réserve également la possibilité de suspendre le compte, de limiter son accès aux Services ou de résilier les présentes CGU en cas d’activité de l’utilisateur sur la Plateforme, qui, du fait de la nature des trajets proposés, de leur fréquence, du nombre de colis transportés ou du Prix demandé, entraînerait une situation de bénéfice pour vous ou pour quelque raison que ce soit faisant suspecter à VALIOS que vous générez un bénéfice sur la Plateforme.

  • Conditions tarifaires entre Utilisateurs

Pour chaque Trajet effectué au cours duquel le Voyageur Transportera un Colis pour satisfaire une Requête du Donneur d’ordre, ce dernier paiera au Voyageur un Prix fixé selon les modalités du présent Article 7.1.

 

  • Détermination du Prix - Grille tarifaire

 

Le Prix est déterminé automatiquement selon :

  • Le poids du Colis
  • Le volume du Colis
  • Le type de Trajet à effectuer (national ou international)
  • Le choix de l’option economique / standard / premium par le Voyageur

TRAJET ECONOMIQUE : 

Prix minimum

Prix poids

Prix masse volumique

Nationaux

10 euros

2.5 * KG

2,5 * ((LxWxH)^(1/3))/5

Internationaux

15 euros

8.5 * KG

8.5 * ((LxWxH)^(1/3))/5

TRAJET STANDARD :   

Prix minimum

Prix poids

Prix masse volumique

Nationaux

12.5 euros

3 * KG

3 * ((LxWxH)^(1/3))/5

Internationaux

20 euros

10.5 * KG

10.5 * ((LxWxH)^(1/3))/5

TRAJET PREMIUM :   

Prix minimum

Prix poids

Prix masse Volumique

Nationaux

15 euros

3,5 * KG

3.5 * ((LxWxH)^(1/3))/5

Internationaux

25 euros

12.5 * KG

12.5 * ((LxWxH)^(1/3))/5


KG : poids du Colis en kilogrammes ; H : hauteur du Colis en centimètres ; W : largeur du Colis en centimètres ; L : longueur du Colis en centimètres.

 

  • Modes de paiement du Prix

Le paiement du Prix par le Donneur d’ordre est effectué via la plateforme STRIPE ou PayPal.

L’Utilisateur est informé que sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Visa™, Eurocard ™, MasterCard™, American Express.

Le paiement du Prix est effectué dans la devise sélectionnée par le Donneur d’ordre parmi les 128 devises proposées.

Le taux de change sera imputé sur le montant du Prix encaissé par le Voyageur.

  • Sécurisation des paiements

VALIOS garantit l’Utilisateur qu'elle n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier.

Le paiement est sécurisé selon un procédé de cryptage, permettant aux données bancaires de l’Utilisateur d’être envoyées cryptées vers la plateforme sécurisée de paiement en ligne exploitée et gérée par stripe accessible sur le site Internet https://stripe.com/fr , ou PayPal accessible sur le site Internet www.paypal.com

En utilisant le système de paiement électronique stripe, l’Utilisateur accepte sans réserve les conditions générales de vente de stripe, accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy

En utilisant le système de paiement électronique PayPal, l’Utilisateur accepte sans réserve les conditions générales de vente de PayPal, accessibles à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full

  • Déclarations et garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare et garantit à VALIOS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et qu’il donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant du paiement.

En cas d’absence de pré-paiement, la Transaction sera automatiquement annulée et l’Utilisateur sera informé de cette annulation par l’envoi d’un email.

L'utilisateur reconnait avoir été informé que le payement du voyageur par une autre méthode ou plateforme que STRIPE ou Paypal intégrés à l'application sont interdis et que de telles pratiques peuvent être sanctionnées par VALIOS sous la forme d'une supression ou gel du compte utilisateur.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VALIOS, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de l’ensemble des transactions et des paiements intervenus entre les Parties.

  • Remboursement

Le Prix versé par le Donneur d’ordre au moment de la confirmation et de la validation de sa Transaction dans les conditions de l’Article 5.2 g) pourra lui être remboursé dès lors que la Transaction n’est pas effectuée dans les délais requis. Il est à noter que le montant reçu lors du remboursement peut différer du montant payé en raison de l’évolution des taux de change.

Le Donneur devra adresser toute demande de remboursement au service client par email à l’adresse : claim@valios.net.

La demande de remboursement sera traitée par VALIOS dans un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrés.

VALIOS apprécie à sa seule discrétion, sur la base des éléments à sa disposition, la légitimité des demandes de remboursement qu’elle reçoit.

Ce remboursement s'effectuera au moyen d'un transfert PayPal. L'utilisateur accepte que l'utilisation des plateformes PayPal et STRIPE, pour le payement du prix ou le remboursement est payante et que les frais occasionnés ne seront pas remboursables, et que les taux de changes appliqués au moment des transactions sont variables, pouvant entrainer des écarts entre le prix payé dans une devise et le prix reçu dans une autre.

 

  • Frais de services

En contrepartie de la fourniture des Services, VALIOS encaisse une commission égale à 0% (zero pourcent) du Prix à encaisser par le Voyageur.

Les fonds sont ensuite transférés au voyageur après la livraison. VALIOS transfere 100% (CENT POURCENT) de la somme recue (après payement du prix par le donneur d'ordre et prélèvement de la commission PayPal ou STRIPE) au voyageur en utilisant PayPal, sur le compte PayPal communiqué par l'utilisateur. PayPal prélève une commission sur cette somme et la somme restante est transférée au Voyageur sous forme de pourboire pour le transport et la livraison. Les frais s'appliquant pour chaque Payements/transferes sont mentionnés pour stripe sur https://stripe.com/fr et pour PayPal sur www.paypal.com

 

  1. engagements des utilisateurs

 

  • Licéité des Produits Transportés

Chaque Utilisateur s’engage fermement et irrévocablement à ne pas utiliser les Services aux fins de Transporter et ou de faire Transporter des Produits :

  • dont la valeur totale est supérieure à 500 (cinq cent) Euros, correspondant au montant maximum assuré ;
  • dont la nature, la possession ou l’utilisation est illégale au regard de la législation et réglementation locale du Territoire d’arrivée ;
  • Ne pas utiliser les Services aux fins de Transporter ou faire Transporter des Produits dont l’entrée est interdite sur le Territoire, au regard de la réglementation locale en vigueur sur le Territoire à la date du Transport, notamment en matière d’hygiène, de santé, de sécurité, de blanchiment d’argent, etc.

 

En particulier, chaque Utilisateur s’engage fermement et irrévocablement à ne pas utiliser les Services aux fins de Transporter et/ou faire Transporter notamment les biens et produits suivants, cette liste n’étant pas exhaustive :

  • les matières ou objets dangereux ou salissants ;
  • toute marchandise relevant des réglementations nationales, européennes et internationales sur les produits dangereux tels que notamment définis par les règlements OACI comme, de façon non exhaustive : les explosifs, les munitions, les gaz, les matières inflammables solides et liquides, les substances oxydantes, toxiques et/ou, infectieuses, les produits corrosifs ou radioactifs, les piles et batteries au lithium ;
  • tous les objets qui, par leur nature, leur emballage ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour les tiers, l’environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres objets transportés, les machines, les véhicules ou les biens appartenant à des tiers ;
  • les objets ou produits prohibés, notamment :
    • les médicaments dont l’entrée est interdite sur le Territoire au regard des lois et règlement en vigueur sur le Territoire ;

les articles de contrefaçon et/ou contraires aux lois et règlements en vigueur ;

  • les produits stupéfiants ;
  • les armes à feu non démontées et non envoyées séparément dans le respect de la législation en vigueur ;
  • les marchandises qui nécessitent un transport sous température dirigée ;
  • les publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable ;
  • les animaux morts ou vivants sauf exception prévue par la réglementation en vigueur ;
  • tout contenu dont le transport par envoi postal est susceptible de porter atteinte à la dignité humaine, à l’intégrité ou au respect du corps humain, notamment les cendres et reliques funéraires ;
  • les billets de banque, les pièces métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire destinées à la circulation sur les Territoires et les métaux précieux.

Le Donneur d’ordre s’engage par ailleurs à ne pas confier au Voyageur le Transport de Colis revêtus d’injures, de menaces ou de mentions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Chaque Utilisateur s’engage de manière ferme, expresse et irrévocable à prendre connaissance, avant l’utilisation des Services, de la législation et réglementation locale du Territoire vers et à travers lequel le Colis est Transporté, afin de s’assurer que celles-ci autorisent le Transport et l’entrée du ou des Produit(s) sur ledit Territoire.

Dans le cas où le Colis contiendrait un contenu interdit, seule la responsabilité des Utilisateurs pourra être engagée, à l’exclusion de toute responsabilité de valios.

Afin de respecter leurs engagements prévus au présent Article 9 chaque Voyageur s’engage de manière ferme, expresse et irrévocable à prendre connaissance du contenu du Colis avant d’assurer son Transport et chaque Donneur d’ordre devra systématiquement autoriser le Voyageur à prendre connaissance du contenu du Colis avant d’assurer son Transport.

Chaque Voyageur s’engage à refuser tout Transport des Colis non-conformes aux présentes CGU, dès lors qu’il a connaissance de cette non-conformité au moment où il récupère le Colis à l’Adresse de levée.

  • Emballage et protection des Produits Transportes

Le Donneur d’ordre est tenu de s’assurer que l’emballage et le conditionnement de son Colis permettent à son Colis de :

  • Supporter les manipulations nécessitées par des conditions normales de traitement du Colis par le Voyageur. Il doit notamment prendre toutes les dispositions afin de protéger le contenu de chocs ou de pressions pouvant survenir lors du Transport du Colis ;
  • En aucun cas présenter un péril pour le Voyageur ou les tiers ;
  • Être conforme aux dimensions et aux poids des envois mentionnés dans le tableau mentionné à l’Article 7.1.1.

Le poids brut d’un envoi correspond au poids de son contenu auquel il faut ajouter le poids de l’emballage de l’envoi.

La confection du Colis et de son conditionnement intérieur se fait sous la seule responsabilité du Donneur d’ordre qui doit l’adapter au contenu.

Les emballages sont à utiliser sans aucun ajout de la part du Donneur d’ordre susceptible de blesser le Voyageur ou de détériorer d’autres objets.

Le Voyageur s’engage à refuser tout Transport des Colis non-conformes aux présentes CGU, dès lors qu’il a connaissance de cette non-conformité au moment où il récupère le Colis à l’Adresse de levée.

  1. formalités douanières
  • Les envois nationaux et internationaux sont susceptibles d’être soumis aux contrôles douaniers ainsi qu’aux contrôles de sûreté applicables au fret aérien.

 

Dans ce cadre, les envois peuvent être ouverts et une vérification de l’identité du Voyageur, avec enregistrement des données correspondantes, peut être effectuée, dans les limites de ce qui est nécessaire à l’application de la réglementation en vigueur.

  • Pour les envois pour lesquels une déclaration en douane doit être jointe, les Utilisateurs déclarent accepter que les informations nominatives concernant le Donneur d’ordre et le Voyageur, ainsi que l’ensemble des informations figurant sur la déclaration en douane, soient communiquées aux autorités douanières des pays concernés, conformément aux dispositions légales en vigueur dans ces pays, cette acceptation étant indispensable pour permettre au Voyageur d’assurer le Transport du Colis en toute sécurité.

Le Voyageur s’engage à informer le Donneur d’ordre de cette communication.

  • Le Donneur d’ordre et le Voyageur doivent se renseigner auprès des Douanes sur les obligations existantes en matière douanière et fiscale, préalablement à son utilisation des Services et à la mise à disposition du Colis auprès du Voyageur.

Pour les envois à destination de l’Outre-Mer, des pays hors Union Européenne et des territoires et îles rattachés aux pays de l’Union européenne et les envois en provenance de l’Outre-Mer et à destination de la France métropolitaine et du reste du monde, le Voyageur s’engage à compléter et fournir les documents nécessaires à l’accomplissement des formalités douanières, françaises ou étrangères, en se conformant à la réglementation applicable, et notamment :

  • une déclaration en douane CN 22 ou CN 23, soit comme formulaire distinct soit intégré à la liasse colis CP72, selon la nature et/ou le montant de son envoi, disponible en point de contact postal ;
  • une facture commerciale ou pro forma en deux exemplaires ;
  • toutautre document demandé par les Douanes (certificat d’origine, certificat phytosanitaire, autorisation d’exportation ou autre).

Le Voyageur est le déclarant en douane. Il est responsable des informations portées sur les documents à remettre aux Douanes.

L’ensemble des champs de déclaration en douane figurant sur la déclaration en douane CN22 ou CN23, distincte ou intégrée à la liasse CP 72, doit être renseigné par le Voyageur de manière lisible et complète.

valios ne pourra en aucune cas être tenue responsable en cas d’omission et/ou d’erreur dans la rédaction desdits documents.

Le Donneur d’ordre est tenu au paiement des frais que pourrait supporter le Voyageur en cas de déclaration non sincère ou inexacte, ou en cas frais de dédouanement et de droits de douanes et taxes locales.

Il appartient au Donneur d’ordre d’acquitter les frais de dédouanement et les droits de douane et taxes locales du pays de destination.

Le Colis ne sera déposé par le Voyageur à l’Adresse de réception qu’après acquittement par le Donneur d’ordre des frais, droits et taxes ci-avant mentionnés.

Le Donneur d’ordre supporte seul l’ensemble des conséquences, notamment financières et pénales, résultant de déclarations ou documents non fournis, fournis tardivement, erronés, incomplets ou inappropriés.

 

  1. réclamations en cas de perte, vol, détérioration

Toute réclamation en cas de perte, vol, détérioration etc. du ou des Produit(s) objets du Transport, devra être adressée au service client de VALIOS par :

  • email à l’adresse : claim@valios.net
  1. absence de responsabilité de valios – disclaimer

 

  • Intermédiaire technique - VALIOS n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire technique qui permet la mise en relation entre le Donneur d’ordre et le Voyageur aux fins d’assurer le Transport d’un Colis dans le cadre du trajet effectué par le Voyageur.

A ce titre, les Utilisateurs reconnaissent avoir été informés que VALIOS ne supportera aucune responsabilité à leur égard concernant la réalisation du Trajet par le Voyageur et le Transport du Colis jusqu’à l’Adresse de dépôt dans les conditions des présentes CGU.

  • Neutralité de VALIOS dans la relation contractuelle liant le Donneur d’ordre et le Voyageur - Les Utilisateurs sont également informés que la réservation d’une Transaction via la plateforme valios se matérialise par une relation contractuelle directe entre le Donneur d’ordre et le Voyageur, chaque parties ayant mandaté VALIOS pour favoriser sa mise en relation avec l’autre partie, via la plateforme valios.

Dans ces conditions, VALIOS n'intervient aucunement dans la réalisation du Trajet et du Transport du Colis par le Voyageur, et ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque défaut de la Transaction ou d’un quelconque dommage causé par sa réalisation.

  • Exclusion, limite de responsabilité, indemnisation - VALIOS décline toute attestation et garantie expresse, tacite ou prévue par la loi, non expressément énoncée aux présentes conditions, y compris les garanties tacites d’adéquation à une finalité particulière des Services. De plus, VALIOS ne livre aucune attestation de garantie, assurance concernant la fiabilité, la ponctualité, la qualité, le caractère adéquat ou la disponibilité des Services, ou que la réalisation de la Transaction se fera sans interruptions ou erreurs.

VALIOS ne garantit pas non plus la qualité, le caractère adéquat, la sécurité ou la capacité des Voyageurs.

L’Utilisateur accepte donc que les risques découlant de l’utilisation qu’il fait des Services et de la réalisation de la Transaction lui appartiennent intégralement et n’appartiennent qu’à lui seul, dans la mesure la plus large consentie par la loi applicable.

VALIOS ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, punitifs ou consécutifs, incluant en cela la perte de profits, la perte de données, les dommages corporels ou matériels liés ou se rapportant à toute utilisation des Services et la réalisation de la Transaction, ou en découlant, même si VALIOS a été informée de la possibilité de tels dommages.

VALIOS ne sera pas responsable des dommages, obligations ou pertes découlant de :

  • L’utilisation des Services par l’Utilisateur, ou de l’impossibilité pour lui d’avoir accès ou d’utiliser les Services,
  • Toute transaction ou relation entre l’Utilisateur et tout prestataire tiers, même si VALIOS a été informée de la possibilité de tels dommages.
  1. comportement des utilisateurs
  • Il est rappelé que l’Utilisateur, préalablement à son utilisation des Services, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGU.

VALIOS ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et Utilisateurs.

En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique venait à utiliser les Services sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette utilisation et devraient notamment en honorer le prix.

En cas de doute sur la majorité des Utilisateurs, VALIOS se réserve le droit de refuser l’accès aux Services par les Utilisateurs.

Les Utilisateurs s’interdisent, à l’occasion de leur inscription et de leur adhésion aux présentes CGU, comme par la suite de l’utilisation des Services mis à leur disposition, de :

  • Communiquer des informations en vue de leur inscription qui soient incorrectes ou fausses ;
  • Indiquer la moindre information sensible d’origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi.

En cas d’infraction ou de contravention à ces règles, VALIOS se réserve le droit de supprimer ces messages litigieux et d’empêcher l’accès de l’Utilisateur aux Services.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les principes énumérés dans les présentes CGU et à respecter les autres Utilisateurs des Services. En cas de violation de ces dispositions, ou de comportement répété portant préjudice aux autres Utilisateurs, VALIOS sera libre de mettre fin à tout moment à la fourniture de ses Services au profit de l’Utilisateur.

  • Intégrité du système d’information - L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services avec le plus grand soin, en respectant les règles d’utilisation et restrictions techniques pouvant être indiquées sur l’Application et le Site Internet. L’Utilisateur s’engage à ce que l’utilisation du Service n’affecte ni ne compromette la stabilité, la sécurité et la qualité des Services, des infrastructures de VALIOS, des programmes ou des réseaux des autres Utilisateurs de VALIOS ou des tiers.

Dans le cas où VALIOS constaterait que l’utilisation du Service par l’Utilisateur met en péril ou altère la stabilité, la sécurité et la qualité des Services, des infrastructures, des programmes, des réseaux, ou des infrastructures de VALIOS, des autres Utilisateurs de VALIOS ou des tiers, VALIOS se réserve le droit de suspendre, voire d’interrompre la fourniture du Service, sans notification préalable.      

L’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec VALIOS pour le bon fonctionnement du Service.

L’Utilisateur s’engage à informer dans les meilleurs délais VALIOS par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception de toute demande, plainte, action judiciaire, directement ou indirectement liée à la fourniture du Service. 

  1. disposition d’ordre technique

Les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaissent :

  • qu’ils ont connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
  • que la communication par les Utilisateurs d’éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par les Utilisateurs comme confidentielle est faite sous leur propre responsabilité ;
  • qu'il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
  • qu'il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres informations et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers l’Application et le Site Internet.

De ce fait, la responsabilité de VALIOS ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Les Services sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités.

VALIOS ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des Services proposés via l’Application et le Site Internet.

VALIOS n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.

VALIOS décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité de l’Application et du Site Internet à l’utilisation que les Utilisateurs en feront. VALIOS ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Services proposés à travers l’Application et le Site Internet.  

Réclamations d’ordre technique - Toute réclamation de nature technique relative aux Services pourra être adressée par l’Utilisateur à VALIOS à l’adresse suivante : technical-issue@valios.net

  1. communications entre les parties – correspondance – preuve

Sauf disposition particulière des présentes CGU ou indications contraires de VALIOS, les correspondances échangées entre les parties sont assurées exclusivement par voie électronique, à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L. 110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par email et sur l’Application et le Site Internet de VALIOS font foi entre elles.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de VALIOS, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de VALIOS, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur.

  1. droits de propriété intellectuelle
  • VALIOS est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l’Application et le Site Internet, de l’intégralité de son contenu informatique, logiciel, et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur l’Application et le Site Internet ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.

VALIOS est le titulaire ainsi que du nom de domaine valios.net

  • VALIOS est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur la marque communautaire « VALIOS » déposée auprès de l’EUIPO sous le numéro 017988350.
  • Les logiciels mis à la disposition de l’Utilisateur dans le cadre du Service demeurent la propriété entière de VALIOS.
  • Toutefois, VALIOS accorde aux Utilisateurs une licence leur permettant de reproduire et d’afficher les contenus de l’Application et/ou du Site Internet, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation de l’Application et du Site Internet et/ou de l’utilisation des Services.

Cette licence exclut toutefois le droit des Utilisateurs de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur l’Application et/ou le Site Internet et par l’intermédiaire de celui-ci.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de VALIOS.

Pour rappel, le fait d’apposer un lien hypertexte à destination de l’Application et/ou du Site Internet, en utilisant la technique dite du « framing » ou du « deep-linking », est strictement interdit.

Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par VALIOS sur l’Application et/ou le Site Internet est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

  • L’Application et/ou le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens renvoyant vers des sites édités et hébergés depuis des serveurs tiers, et tout particulièrement concernant les bannières publicitaires, dont la régie n’est aucunement assurée par VALIOS et sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé.

A ce titre, VALIOS décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces sites depuis l’Application et/ou le Site Internet.

L’utilisation de liens hypertextes et/ou d’hyperliens pointant vers l’Application et/ou le Site Internet est autorisé par VALIOS dans le strict cadre de la promotion de l’Application et/ou du Site Internet et des services de VALIOS mais à la condition déterminante que l’intégrité de l’Application et/ou du Site Internet soit préservée et qu’aucun risque de confusion entre l’Application et/ou le Site Internet et les sites édités par des tiers ne soit constaté.

Dans cette perspective, VALIOS interdit formellement à tout Utilisateur d’avoir recours aux techniques dit de « framing », « d’inlinelinking » et de « deep-linking » portant sur la reproduction servile non autorisée du contenu de l’Application et/ou du Site Internet et son intégration sur des pages web éditées par des tiers.

  • De même, VALIOS ne saurait être techniquement en mesure d’empêcher tout site Internet de contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens, renvoyant vers l’Application et/ou le Site Internet qu’elle édite.

VALIOS décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à son Application et/ou Site Internet via d’autres sites Internet ou applications sur lesquels elle n’a aucun contrôle ni effet.

  • Les logiciels fournis dans le cadre du Service sont mis à diposition en l’état et sans garantie d’aucune sorte de la part de VALIOS notamment quant à l’adéquation des fonctionnalités desdits logiciels aux besoins et exigences de l’Utilisateur, la non-interruption ou l’absence d’erreur, la correction de défauts, d’anomalies, etc.
  • L’Utilisateur demeure le propriétaire exclusif des informations personnelles et données personnelles de l’Utilisateur qu’il renseigne sur l’Application et/ou le Site Internet et VALIOS ne saurait contester d’aucune manière ce droit de propriété.
  1. Suspension - résiliation - terme

En cas de non-respect par l’Utilisateur d’une quelconque de ses obligations, sauf disposition contraire dans les présentes CGU, VALIOS se réserve le droit de suspendre le Service, et ce jusqu’au parfait respect desdites obligations.

Toute suspension, résiliation ou suppression du Service aux torts exclusifs de l’Utilisateur notamment dans les conditions déterminées au présent article n’entraînera aucun dédommagement au bénéfice de l’Utilisateur. En outre, dans cette hypothèse, aucun remboursement du service ne pourra lui être répercuté. 

  1. mise à jour des cgu

Les présentes CGU pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de VALIOS. Toute modification des présentes CGU ainsi que des documents auxquels il y est fait référence sera communiquée à l’Utilisateur lors de sa première utilisation du Site après cette modification.

  1. Force majeure


Tout événement en dehors du contrôle de l'une ou l'autre Partie et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties. Les Parties admettent, sans que cette liste ne soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent de la force majeure, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : une grève (edf, des opérateurs de télécommunications, des registrar, nic et autorités etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de télécommunication dont dépend VALIOS et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer, une guerre civile ou étrangère, des émeutes ou mouvements populaires, des attentats etc.      

  1. Intégralité

Les dispositions des présentes CGU expriment l'intégralité de l'accord conclu entre l’Utilisateur et VALIOS. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des CGU, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

  1. Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée.


Le cas échéant VALIOS s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

  1. Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l'une quelconque des clauses, les titres et le chapitre seront réputés non-écrits.

  1. non-renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des parties n'ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l'application d'une disposition des présentes CGU ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie. Tout échange de correspondance, d’écrit, de courrier électronique etc. Ne sauraient remettre en cause les termes des présentes CGU, sauf avenant dûment signé par les parties ou par leurs représentants.

  1. Attribution de juridiction - droit applicable

La langue des présentes CGU est le français et la version française prédominera sur toutes autres versions traduites dans une autre langue.

En cas de difficulté pour l’interprétation et/ou l'application des présentes CGU, les Parties décident de se soumettre préalablement à une procédure amiable avant toute action judiciaire.


tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGU, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, attribution expresse et exclusive de compétence est faite aux tribunaux compétents du ressort de paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé et expertise, et seules les lois françaises sont applicables aux présentes CGU.

  1. Droit de rétractation

En acceptant les présentes CGU, vous acceptez expressément que le Contrat entre vous et VALIOS consistant en la mise en relation avec un autre Membre soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation dès la Confirmation de Réservation et renoncez expressément à votre droit de rétraction, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.

CHARTE DES DONNEES PERSONNELLES VALIOS

la présente charte a pour objet de fournir à l’utilisateur une information complète sur l’usage qui est opéré par valios de ses données à caractère personnel.

les définitions renseignées à l’article 2 des conditions générales d’utilisation sont applicables à la présente charte des données personnelles.

Dans le cadre de ses activités, valios met à disposition de ses Utilisateurs des Services de mise en relation depuis la plateforme valios.

Afin d’assurer la réalisation de ses Services, VALIOS valios est contrainte de collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs sur son Application et/ou Site Internet.

VALIOS collecte ces informations dès lors que l’Utilisateur remplit créer son Compte Utilisateur.

Soucieuse de la protection de la vie privée de l’Utilisateur et du traitement de ses données personnelles, valios s’engage, en tant que Responsable de traitement, à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, en assurant le meilleur niveau de protection des données à caractères personnelles de ses Utilisateurs.

La présente Charte permet ainsi à l’Utilisateur de bénéficier d’une parfaite transparence quant au traitement de ses données personnelles par VALIOS.

  1. qui collecte les données à caractère personnel de l’utilisateur ?

VALIOS est le Responsable de traitement qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données.

  1. quelles sont les données personnelles collectées par valios ?

L’Utilisateur renseigne les informations suivantes sur la plateforme valios :

  • Nom, Prénom
  • Pays de résidence
  • Adresse
  • Age
  • Adresse Email
  • Numéro de téléphone
  • Copie du passeport
  • Informations relatives au compte bancaire du Voyageur

La collecte de ces données est indispensable à la fourniture des Services par VALIOS.

L’Utilisateur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses données. En cas d’absence de données dont le renseignement est obligatoire, VALIOS ne pourra pas fournir ses Services à l’Utilisateur.

  1. quelles sont les finalités de la collecte des données personnelles de l’utilisateur?

VALIOS n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses Utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable et doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • L’exécution du contrat (par exemple pour traiter la Transaction) ;
  • L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures) ;
  • L’intérêt légitime de VALIOS ;
  • Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement.

VALIOS est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour :

  • La fourniture des Services

VALIOS utilise les informations personnelles de l’Utilisateur aux fins de lui fournir les Services de mise en relation des Donneurs d’ordre et des Voyageurs, le premier sollicitant auprès du second le Transport d’un Colis lors de son Trajet, aux fins de le déposer à l’Adresse d’arrivée.

Les données personnelles renseignées par les Utilisateurs permettent en outre à VALIOS d’assurer un suivi de la fourniture des Services et des éventuelles réclamations des Utilisateurs.

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de la fourniture des Services sur le Site Internet et l’Application est obligatoire.

En leur absence, les Services ne pourront correctement être fournis.

Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de VALIOS, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou l’établissement de statistiques. 

  • La gestion des paiements 

VALIOS est dans l’obligation de collecter certaines informations bancaires de l’Utilisateur afin de pouvoir encaisser le Prix, correspondant à la contrepartie financière à la fourniture par VALIOS des Services de mise en relation entre les Utilisateurs.

Le paiement est sécurisé selon un procédé de cryptage, permettant aux données bancaires de l’Utilisateur d’être envoyées cryptées vers la plateforme sécurisée de paiement en ligne exploitée et gérée par VALIOS stripe, accessible sur le site Internet https://stripe.com/fr ou VALIOS PayPal, accessible sur le site Internet www.paypal.com

  • La résolution et l’amélioration des Services

VALIOS utilise les informations personnelles de l’Utilisateur pour fournir des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l’accessibilité ainsi que l’efficacité des services mis à disposition.

  • Effectuer des recommandations de services et de personnalisation des options de l’Utilisateur

VALIOS utilise les informations personnelles de l’Utilisateur afin de recommander des fonctions et des services qui seraient susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Ces données permettent également à VALIOS d’identifier les préférences de l’Utilisateur et de personnaliser son expérience avec les services proposés par le Site.

  • Etre conforme à la loi

VALIOS peut être contrainte de conserver les données personnes des Utilisateurs de son Site Internet afin de répondre à des exigences légales ou réglementaires (ex : vérifier l’identité d’un Utilisateur dans le but de détecter ou prévenir des fraudes).

  • Une finalité spécifique

VALIOS peut être amené à requérir le consentement de l’Utilisateur pour le traitement de ses informations personnelles pour une finalité spécifique qui lui sera indiqué. Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement pour cette finalité spécifique, il a le droit de retirer ce consentement à tout moment.

VALIOS s’engage alors à cesser tout traitement d’informations de cet Utilisateur pour cette finalité.

  • La gestion de la relation client (email) et de la satisfaction client

 

  1. les données des utilisateurs sont-elles transférées à des tiers par le responsable de traitement ?

Les données personnelles collectées sont uniquement traitées par VALIOS, sauf les cas suivants :

  • Partenaires commerciaux

Communication des données personnelles à des partenaires commerciaux de VALIOS en vue de la réalisation des Services.

  • Si les destinataires de ces données sont :
  • Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ;
  • Les services de paiement sécurisé sur le site.
  • Ces données peuvent également être transmises à des tiers dans le cadre de :
  • La lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés ;
  • La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques de l’Application et/ou du Site Internet, des applications interne et du système d’information de VALIOS ;
  • Le recueil des avis clients ;
  • L’expédition de la newsletter.
  • VALIOS peut également partager les données à caractère personnel, avec l’autorisation préalable et expresse de l’Utilisateur en cas devente, transfert ou fusion de VALIOS ou d'une partie de celle-ci, ou si VALIOS acquiert ou fusionne avec une autre société.

Si une telle transaction a lieu, VALIOS s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.

  1. quels sont les droits des utilisateurs sur leurs données à caractère personnel?

En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’information (qui désigne la mise à disposition d’informations claires et aisément accessibles à l’Utilisateur)
  • Un droit d’accès ;
  • Un droit de rectification ;
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ;
  • Un droit d’opposition au profilage ;
  • Un droit à la limitation du traitement (qui désigne le fait que VALIOS ne puisse, au-delà d’un certain temps, continuer à traiter et à utiliser les données personnelles de l’Utilisateur)
  • Un droit à la portabilité de ses données (qui désigne le droit de l’Utilisateur de récupérer les données qu’il a fournies et de les transférer)
  • Un droit de suppression

Enfin, lorsque VALIOS détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé les droits et libertés de l’Utilisateur, l’Utilisateur sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Ces droits peuvent être exercés auprès de VALIOS qui a collecté les données à caractère personnel par email à l’adresse suivante : data-protection@valios.net

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du requérant et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

  1. que deviennent les données de l’utilisateur après son décès?

L’Utilisateur peut adresser des consignes à VALIOS relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse suivante : data-protection@valios.net

  1. les données des utilisateurs sont-elles envoyées hors de l’union européenne ?

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur ne seront pas transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne, à l’exception de la communication d’informations obligatoires envers tout établissement bancaire et/ou d’assurance dans le cadre de la réalisation de Transactions en dehors de l’Union européenne.

En cas de transfert des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur à des sociétés situées en dehors de l’Union européenne, les données ne sont transférées qu’à des société qui se sont engagées auprès de valios d’assurer un niveau de protection des données suffisant et appropriés [notamment par des clauses contractuelles types (CCT) ou des règles internes d’entreprises (BCR)]. 

  1. combien de temps les données des utilisateurs sont-elles conservées ?

L’Utilisateur est informé que les données personnelles qu’il renseigne sont conservées par VALIOS pendant toute la durée du Service.

VALIOS a déterminé que la durée de conservation des données personnelles sera fixée à la demande de l’Utilisateur (qui a communiqué sa pièce d’identité) dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition.

Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par VALIOS, l’Utilisateur est autorisé à contacter le service client de VALIOS à l’adresse suivante : data-protection@valios.net

  1. quelles sont les mesures de sécurité prises par VALIOS pour protéger les données des utilisateurs à caractère personnel ?
  • Mesures internes à VALIOS

En tant que responsable de traitement, VALIOS prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, grâce à la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe aux données personnelles des Utilisateurs.

Les données sont stockées sur un serveur de VALIOS hébergé par MOCHAHOST.

D’autre part, lorsqu’elle a recours à des sous-traitants, VALIOS s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

 

  • Les prestataires de paiement

 

Afin d´assurer la sécurité des paiements, VALIOS ne conserve pas les données bancaires des Utilisateurs dès lors que le paiement du Prix a été réalisé.

Nonobstant ce qui précède, VALIOS il peut conserver trace des comptes PayPal enregistrés par les utilisateurs et utilisés pour permettre la provision des services. 

VALIOS garantit l’Utilisateur qu'elle n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier.

Le paiement est sécurisé selon un procédé de cryptage, permettant aux données bancaires de l’Utilisateur d’être envoyées cryptées vers la plateforme sécurisée de paiement en ligne exploitée et gérée par VALIOS stripe, accessible sur le site Internet https://stripe.com/fr ou VALIOS PayPal, accessible sur le site Internet www.paypal.com

En utilisant le système de paiement électronique stripe, l’Utilisateur accepte sans réserve les conditions générales de vente de stripe, accessibles à l'adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy

En utilisant le système de paiement électronique PayPaltm, l’Utilisateur accepte sans réserve les conditions générales de vente de PayPaltm, accessibles à l'adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full

  • La lutte contre la fraude sur Internet

 

Afin de sécuriser les paiements et d’assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le Site sont également traitées par VALIOS pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque Transaction et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci.

  1. les données des mineurs de moins de 18 ans sont-elles collectées ?

 

Conformément aux conditions générales d’utilisation, il est nécessaire d’avoir 18 ans pour accéder au Site Internet et utiliser les Services.

 

  1. est-ce que valios utilise des cookies, tags et traceurs ?

Lorsque l’Utilisateur se sert des Services de VALIOS, celle-ci reçoit et enregistre automatiquement certains types d’informations telles que les paramètres du navigateur Internet utilisé, le contenu de du panier ou encore les identifiants pour permettre à l’utilisateur de se connecter.

A l’entrée de l’Utilisateur sur le Site, un message d’information s’affiche pour l’avertir de l’utilisation de cookies : « En poursuivant ma navigation sur ce site, j'accepte l’utilisation de cookies, destinés à me proposer des communications ciblées et à réaliser des statistiques de visites».

 

Ce message est accompagné d’un bouton en forme de croix permettant de masquer le message et d’un lien « « Plus d’informations » renvoyant vers une page interne du Site.

Des « cookies » ainsi que d’autres identificateurs uniques sont ainsi utilisés afin d’obtenir ces informations lorsque le navigateur ou l’appareil de l’Utilisateur accède à l’Application et/ou Site Internet. 

  • Qu’est-ce qu’un Cookie ?

 

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de la navigation et des actions de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

  • Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont-ils utilisés ?

Les cookies sont utilisés par VALIOS afin de mémoriser les préférences de l’Utilisateur, d’optimiser et améliorer l’utilisation de l’Application et/ou Site Internet par l’Utilisateur en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.

 

  • Les Cookies que VALIOS émet sur le site permettent :

 

  • D’identifier l’Utilisateur lors de sa connexion sur le Site
  • De déterminer les paramètres du navigateur Internet de l’Utilisateur, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ;
  • D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services (à l’aide de cookies de mesure d’audience) ;
  • D'adapter la présentation de l’Application et/ou Site Internet selon le terminal utilisé ;
  • D’adapter la présentation de l’Application et/ou Site Internet selon les affinités de chaque Utilisateur ;

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Certains cookies sont installés jusqu'à la fermeture du navigateur de l’Utilisateur, d'autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 (douze) mois.

  • Paramétrage du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer le logiciel de navigation pour que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon son émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

  • Comment exercer ce choix, selon le navigateur utilisé ?


Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente.

La section « aide » de la barre d'outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».

Les cookies que VALIOS émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessus, sous réserve des choix de l’Utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site et de son accord en cliquant sur le bouton « ok » de la bannière concernant les cookies.

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage de l’Utilisateur sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

                           
L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.                                                                                     


Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,


Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,


Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,


Pour Firefox™ :  http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

  • Cookies de comportement

 

VALIOS ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dit « de comportement » de l’Utilisateur, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.

Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par VALIOS fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable de l’Utilisateur.

 

  1. le délégué à la protection des données de VALIOS

VALIOS ne rentre pas dans les critères de nomination d’un Délégué à la protection des données, prévus par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.

Le donneur d’ordre et le receveur ne doivent pas être distingués à cette étape, j’ai fusionné les informations – Merci de valider

Pour vous protéger par rapport à stripe

Cela signifie qu’on peut payer par virement ? A valider car vous m’aviez uniquement parlé des cartes bancaires – S’il y a aussi le virement i l faut le rajouter à l’article 7.1.2 « Modes de paiement du Prix »

ATTENTION DISCLAMER!

THIS TRANSLATION IS PROVIDED YOU AS A SUPPORT, BUT THE LANGUAGE OF THESE CGU IS FRENCH AND THE FRENCH VERSION WILL PREDOMINATE OVER ANY OTHER VERSION TRANSLATED INTO ANOTHER LANGUAGE.

The user have to read carefully and accept these terms and conditions of use before using the services proposed by valios.

These terms and conditions of use are defining the conditions and legal obligations that valios undertakes to comply with the provision of its service to users on valios' mobile application and website (hereinafter the « platform valios »).

All the services provided by valios to the user on the platform valios indicate complete acceptance of these terms and conditions of use.

the simple act of using these services implies full acceptance of the present terms and conditions of use and the user of the platform valios expressly declare and acknowledge this statement.

The use of the services and of the platform valios is exclusively reserved for private individuals who are of age of majority and legally able to purchase contracts in French law.

1-Legal notices

Editor of the website and the mobile application Website and mobile application are edited by Mister Vivien NOEL – SIRET : 84273394100012 (Hereinafter called « valios »)
Publication director valios
Data controller valios
Contact details E-mail address : vivien.noel@live.fr
Website and mobile application Website and application hosted by MOCHAHOST
hosting provider (https://www.mochahost.com/fr/tc.php)

2-Definitions

In these Terms and Conditions of Use, it is understood that the following expressions or words, whether used in the singular or in the plural, have the meaning indicated below :

  • « Pick-up address » : Name the address mutually determined by the sender/receiver and the traveller, where the traveller pick-up the parcel in order to transport it until the delivery address.
  • « Sender/Receiver » : Name every user of the PLATFORM VALIOS requesting the transport of a parcel or product by the traveller until the delivery adress.
  • « Delivery address » : Name the address mutually determined by the sender/receiver and the traveller, where the traveller deliver the parcel to the receiver (user receiving the parcel at delivery adress).
  • « Application » : Name the mobile application accessible through the legal platform Appstore allowing users to access the services.
  • «Clauses» : Name every clause of these Terms and Conditions of Use.
  • «Mailbox» : Name the private mailbox accessible on the platform VALIOS allowing the travellers and sender/receiver to discuss directly in order to optimize the conditions of transport of the parcel until the delivery address.
  • « Privacy Policy » : Name VALIOS' privacy policy, specifically laid down for the needs of VALIOS' services as an integral part of these Terms and Conditions of Use and attached as appendix 1
  • « GCU » : Name these Terms and Conditions of Use that every user should expressly accept before to use the services.
  • « ID Code » : Name all the information concerning each user, composed of one identifier (Name, surname and Email address) and one secure password chosen by the user in order to be able to access his own user account.
  • «Parcel» : Name the parcel containing one or more items, transported by the traveller in order to deliver it at the delivery address.
  • «Account» or « User account » : Name the personal space dedicated to each user on the mobile application and website, created from his ID code and necessary for the use of the services and the parcel tracking.
  • « Service fee » : Name the financial contribution to the provision by valios of the service of matching system between users. This financial contribution is paid by the User in accordance with the terms set out in clause 7.2 of these Terms and Conditions of Use.
  • « Arrival point » : Name the arrival place of the traveller, communicated to the Sender/Receiver and including at least the country, city and airport's name allowing users to agree on the delivery address.
  • « Departure point » : Name the departure place of the traveller, communicated to the sender/receiver and including at least the country, city and airport's name allowing users to agree on the delivery address.
  • « platform valios » : Name the community platform connecting Sender/Receiver and travellers available on the website and the mobile application.
  • «Item» : Name any product contained into the parcel that is subject to transport by the traveller.
  • « Compensation » : Name the global price that the Sender/receiver is committed to pay through the payment platform STRIPE or PayPal, in return for the transport of the parcel by the traveller.
  • « Request » : Name the request made by the Sender/receiver on the platform valios in order to solicit the transport of the parcel by the traveller until the delivery address.
  • « Service » : Name the service provided by valios, which is providing a community platform connecting users in order to allow the Sender/Receiver to solicit the traveller to transport a parcel until the delivery point.
  • « Website » : Name the Website edited by valios accessible at the following address : www.valios.net
  • « valios » : Name the mobile application and website editor whose contact details are mentioned in the clause 1 : Legal notices.
  • « Destination territory» : Name the territory (Country, state, region, city) in which the traveller imports the parcel in order to deliver it at the delivery address.
  • «Trip» : Name the traveller's trip from departure point until arrival point, done by the traveller and in which he transports the parcel at the behest of the sender/receiver.
  • « Transaction » : Name the request made by the Sender/Receiver to the Traveller to transport a parcel to the delivery point and the acceptance by the traveller of this transportation's achievement, after payment of the Service fee set out in clause 7 of these Terms and Conditions of Use.
  • « Transport » ou « Transportation » : Name the transport of a parcel carried out by a traveller by land, sea or air in order to deliver it at the delivery address mutually determined with the Sender/Receiver.
  • «User» : Name every person, individual or corporate, professional or individual that uses the service provided by valios on the website or mobile application.
  • «Traveller» : Name any user of the platform valios that transport a parcel until the delivery address.

3-Purpose – Validation – Acceptance

These Terms and Conditions of Use (Hereinafter the « GCU ») sets out the legal framework for the use of the services provided by valios on the website and the mobile application, as well as the conditions and terms for the relationship between users and valios.

The version of the CGU available on the mobile application and website will prevail, if necessary, over any other version of these CGU except, in accordance with common law, for all the modifications made after the use of the services.

These CGU have been updated the 18 of February 2019.

The subsequent modifications of these CGU will be opposable to website's and mobile app's users l’Application et le Site Internet as of their publication on the website and mobile application.

These CGU are accepted by the user and shall take effect on the same day than the subscription to VALIOS's services.

These CGU shall apply for all the duration in which the user is using the services provided by VALIOS on the website and mobile application.

4-Verification of adequate of the needs to the service

The user of the platform valios hereby declares to have verified the adequacy of the service provided by VALIOS to its needs and considers it to be appropriate to its needs.

The user declares to have received from VALIOS all the information and advises that he needed to subscribe these cgu and consequently waives any challenge to this fact.

Following on from this, the user acknowledges to have been informed that valios is only a technical service supplier providing through its website and mobile application, a community platform that providing to users the ability to speak and collaborate. It is therefore the responsibility of the user to check that the services provided on the platform valios meet his needs.

In addition, the user acknowledges to have the knowledge, competency and resources, including human and technical resources, requested to use the service of this platform valios.

5-Creation of user account and acceptance of the cgu

5.1-Modalities for the user account creation

The user account is a personal space used by the user in order to have access to the services.

In the creation of his account, the user shall complete the information below :

  • First name (mandatory)
  • Last name (mandatory)
  • Email (mandatory)
  • Cell phone number (optional)
  • Country of birth or country of residency (mandatory)
  • Addresses (optional)
  • Birthdate (obligatory)
  • The paypal account used by the user. (mandatory)
  • Password (mandatory)
  • Password confirmation (mandatory)

As soon as the user click on the button « create mu account », a validation of the form fields is carried out.

If one field is not properly filled, an error message will appear to inform the user.

If all fields are filled properly and the E-mail address is valid, the visitor is redirected to the page « Home ».

The user undertakes to not choose any ID code prejudicing the rights of third parties and therefore any ID code prejudicing an intellectual property right, a registered trademark, a company name or a patronymic name, and without this list being exhaustive. In addition, the user commits to provide fair and transparent information on his profile, and to use his own E-mail address.

5.2-Acceptance of these CGU

Before the validation of the user account creation, and in order to be able to use the services, the user must, prior to using the services, take notice of these CGU and should expressly inform valios about it by checking the box « I read, understood and accept VALIOS' Terms and Conditions of Use ». This stage is vital, and the user should not check this box without or prior to taking notice, understanding and accepting every clause of these CGU.

5.3-Confirmation of user account creation

In order to create an account, the user shall use a valid E-mail adress, and will therefore be able to activate his account.

If the user has forgotten his password, a link is sent to the user by E-mail and will allow him to change his password.

The user is informed that valios may delete or block in a discretionary manner and at any time a user account for failure to comply with these CGU, which the user acknowledges expressly

5.4-Use and responsibilities related to the use of the user account

Each user acknowledges his entire responsibility in the use made of its ID codes as well as the mobile app and website.

The user therefore commits to perform under its own ID codes all acts performed within its user account.

More, any act performed in these ID codes will be considered as performed by the user himself or herself.

In case the user forgets his ID codes, of fraudulent use or non-authorized use of its ID codes by another user, valios' responsibility will not be committed in any case and the User must immediately inform valios customer service of the situation by E-mail at the address : contact@valios.net

After reception of this written notification properly justified, valios will carry out a detailed examination of the dossier and might, as a security measure, suspend all access to the user account.

VALIOS shall process the user's request as quick as possible and shall send the user the new ID codes in return by electronic mail, after the establishment of the user's identity.

The user remains responsible for the any act performed on his user account until the modification by VALIOS of his ID codes. Consequently, the user commits to not claim or engage actions against VALIOS concerning the loose or the fraudulent use of his ID codes.

The user accepts that the informatic or electronic records carried out by VALIOS for services provision, all actions performed in particular trough his user account, can be opposed or used before an administrative or judicial authority as evidence.

5.5-User's right regarding their personal data

User is entitled to access, change, correct and delete the data relating to him/her.

The user is as well entitled to be informed

The user has as well the right to withdrawal his/her consent for his/her data bases on consent being processed at, any moment. The user has as well the right to disable the cookies.

All these rights are detailed in VALIOS' Privacy Policy, annexed to these CGV (Appendix 2).

Terms of use of the services

attention – It is strictly prohibited to the Sender/receiver and Traveller to share over VALIOS' mailbox any personal contact details (Phone number, E-mail address, Facebook account, Instagram, etc...).

The user is aware that valios may delete or block in a discretionary manner and at any time an user account for failure to comply with these CGU, which the user acknowledge expressly.

6.1-User journey of the Traveller.

In order to post his upcoming trip, the traveller use his ID codes to login his user account on the PLATFORM VALIOS.

The traveller should fill the fields on the platform valios with the following information concerning his upcoming trip :

  • Departure point
  • Arrival point
  • Departure date and time, arrival date and time
  • Maximal weight the traveller offers to transport.
  • Option Economical / medium / Expensive

Based on this information, the platform valios will then suggest automatically a pickup address for the parcels that can be modified by the traveller.

Once the trip posted, the platform valios proposes to the traveller a list of requests (cravings) posted by Senders/Receivers and matching the information saved by the traveller.

The traveller is authorised to select and carry out one or more request(s).

Once the Request is selected by the traveller, the traveller and Sender/Receiver are able to discuss via the mailbox available on the platform valios.

6.2-User journey for Sender/Receiver

  • User account Sign in - In order to solicit the transport of a parcel, the Sender/Receiver use his ID codes to login his user account on the PLATFORM VALIOS.
  • Sender/Receiver - Information of the upcoming shipment - The Sender/Receiver should fill the fields on the platform valios with the following information concerning his upcoming shipment : Departure point and Arrival point.

Depending on this information, the Sender/Receiver will access to the list of trips matching the departure and arrival points saved.

When choosing a trip, the Sender/Receiver in able to access a chat allowing him to have a private conversation with the traveller that posted this trip.

  • Sender/Receiver - Information concerning the parcel Transported - The Sender/Receiver should then fill the fields concerning the parcel to transport : Type of product Parcel weight (in Kg) Parcel dimensions (in cm) Pickup address Delivery address Urgent/Flexible

Type of product and amount needed (message)


Obligation to respect the legislation and locale regulation of the territories through or into which the parcel is to be carried – The Sender/Receiver must mandatorily acquire full knowledge of the legislation and local regulation of the territories through or into which the parcel is to be carried, in order to make sure they authorize the transport and entry of the product(s) on these territories.

The sender/Receiver must as well authorize the Traveller to check the content of the parcel.

For this purpose, the Sender/Receiver must systematically check the following box in order to finalise his transaction :

« The Sender/Receiver declares and commits to VALIOS and to the Traveller he acquired full knowledge on the legislation and local regulation of the territories through or into which the parcel is to be carried, and that they authorize the transport or entry of the product(s) contained in this parcel for these territories. The Sender/Receiver authorize the Traveller to check that the content of the parcel is conform to the information supplied by the Sender/Receiver, at the pickup address »


Compensation calculation – The compensation price is automatically calculated by the PLATFORM VALIOS according to the information filled by the Users and based on the fee schedule mentioned in the Clause 7.1.1 of these CGU.

Attention – In the case the content of the package should be bought abroad through the traveller, the Compensation price can be freely determined by the Sender/Receiver.

Insurance subscription – The insurance subscription is not yet available.


Summary of the transaction and validation by the Sender/Receiver – The Sender/Receiver access then to the summary of the transaction and must validate it.

Transaction payment – Once the modalities of the transaction have been confirmed, the Sender/Receiver shall proceed to the pre-payment of the Compensation via the payment platform STRIPE or PayPal, under the conditions set forth in Article 7.1 bellow.

Reference number of the transaction – Once the transaction confirmed and the pre-payment accepted, a reference number attached to the transaction is automatically generated by the PLATFORM VALIOS and shared with the Traveller and Sender/Receiver in order to optimize the security of the transaction and parcel transport.

 

6.3-Pick-up confirmation at the pick-up address.

As soon as the traveller pick-up the parcel at the pickup address, he should, together with the sender/receiver, upload 3 photography of the parcel and parcel's content on platform valios and notify every details or damage already present at the pickup.

6.4-Delivery confirmation at the delivery address

As soon as the traveller deliver the parcel at the delivery address, he should, together with the Sender/Receiver, upload a photography of the parcel and parcel's content on platform valios and notify every detail they want to mention about the parcel.

The traveller must check the ID and transaction number of the person receiving the parcel in order to carry out an identity check. More, the receiver must enter on the PLATFORM VAILOS a numerical code received by E-mail and specific to this transaction in order to validate the delivery of the parcel.

Once these formalities are completed, the person that receive the parcel shall sign the transaction receipt on the PLATFORM VALIOS.

6.5-Cashing of the payment frozen at pre-payment by the traveller - Collection mandate

In using the Platform as Traveller, you confer on VALIOS a collection mandate for the compensation price in your name and on your behalf.

Consequently, in the context of a transport of parcel, for any pre-payment from users through PayPal or Stripe, VALIOS shall collect the whole of the sum paid by the Sender/Receiver (Compensation Price including service fees).

The Cost Contributions received by VALIOS are deposited in an account dedicated to payment of the Travellers.

You recognise and accept that none of the sums received by VALIOS in the name and on behalf of the Traveller gives entitlement to interest. You agree to respond diligently to any request of VALIOS, and more generally of any administrative or court authority competent particularly in the prevention or combating of money laundering. Notably, you agree to provide, on simple request, any useful evidence of address and/or identity.

In the absence of response to these requests, VALIOS may take any measure it deems appropriate, notably freezing of the sums paid and/or suspension of your Account and/or termination of these CGU.

The order of transfer to the travellers PayPal account shall be given to the PayPal platform within a delay of 10 (TEN) working days (subject to the fact that VALIOS has his complete and correct PayPal account informations)

At the end of the applicable time limitation periods of 5 years (FIVE YEARS), any sum not claimed from VALIOS shall be deemed to belong to VALIOS.

VALIOS shall not be held responsible for incorrect or imcomplete informations regarding the PayPal account to use. Any request or claim regarding this subject should be sent to the adress claim@valios.net

After the Trip, the Passengers shall have a period of 24 hours after the end of the Trip to submit a claim on the Trip to VALIOS, to claim@valios.net. In the absence of claim of the Passengers within this period, VALIOS shall consider the Delivery confirmed.

7-Financial conditions

7.1-Price conditions between users

The users agree to use the Services and the Platform only to be put into contact, on a non-business and non-commercial basis, with people wishing to send, receive or transport a parcel.

VALIOS also reserves the right to suspend your Account, limit your access to the Services, or terminate these CGU, in the case of activity by you on the Platform which, owing to the nature of the Trips offered, their frequency, the number of parcels carried and the compensation requested, entails a situation of profit for you, or for any reason suggesting to VALIOS that you are generating a profit on the Platform.

7.1.1 - Price calculation – Fee schedule

The price is automatically calculated according to :
The weight of the parcel (KG)
The Volume of the Parcel (L*W*H)
The distance (national or international trips – Trips inside European Union are considered as National)
The traveller's choice between economical / medium /high

Economical trip : 

Minimal price

Weight price

Volumetrical weight price

National

10 euros

2.5 * KG

2,5 * ((LxWxH)^(1/3))/5

International

15 euros

8.5 * KG

8.5 * ((LxWxH)^(1/3))/5

Medium trip :   

Minimal price

Weight price

Volumetrical weight price

National

12.5 euros

3 * KG

3 * ((LxWxH)^(1/3))/5

Internationl

20 euros

10.5 * KG

10.5 * ((LxWxH)^(1/3))/5

High trip :   

Minimal price

Weight price

Volumetrical weight price

National

15 euros

3,5 * KG

3.5 * ((LxWxH)^(1/3))/5

International

25 euros

12.5 * KG

12.5 * ((LxWxH)^(1/3))/5


KG : Parcel weight in kilogrammes ; H : Parcel height in centimetre ; W : Parcel Width in centimetre ; L : Parcel depth in centimetre

 


7.1.2 - Methods of payment of the compensation price

The payment of the compensation price is carried out by the Sender/Receiver on the Platform STRIPE or PayPal.

The user is informed that are accepted the following bank cards : Visa™, Eurocard ™, MasterCard™, American Express.

The Sender/Receiver can pay through the platform STRIPE or PayPal with one of the currencies handled by the platform.

The exchange rate will be charged on the tip paid by the sender/receiver to the traveller.

7.1.3 - Payment securisation

VALIOS guarantee to have no access to any confidential information concerning the payment method used by the user.

The payment is secured employing an encryption process, enabling user's bank data to be sent encrypted to the online secured payment platform operated and controlled by STRIPE, available at the website https://stripe.com , or PayPal available at the website www.paypal.com

Using the payment system STRIPE, the User unconditionally accept the CGU and CGV of STRIPE, available at the website : https://stripe.com/fr/privacy

Using the payment system PayPal, the User unconditionally accept the CGU and CGV of PayPal, available at the website : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full

7.1.4 - User's representations and warranties

The user represents and warrants to VALIOS that he/she has all the authorisations required and the required capacity to use the chosen method of payment which gives access to founds sufficient to cover the costs of this transaction.

In the case of absence of pre-payment, the transaction will be automatically cancelled, and the user shall be informed of this cancellation by reception of a notification.

In addition, the User acknowledge that the payment of a transaction by any other payment method than the platform STRIPE or PayPal is forbidden. The user is aware that valios may delete or block in a discretionary manner and at any time a user account for failure to comply with these CGU, which the user acknowledges expressly.

The computerised record, preserved in the information technology systems of VALIOS, under reasonable conditions of safety, will be regarded as evidence of the communications, transactions and payments occurred between the parts and can be taken in the event of litigation.

7.1.5 - Reimbursement

The compensation price paid by the Sender/Receiver at the confirmation and validation of the transaction , in compliance with Article 5.2 g), may be reimbursed to the user if the parcel has not been delivered by the date required.

The sender/receiver must send any request for reimbursement exclusively by mail to the following address : claim@valios.net.

The reimbursement request shall be processed by VALIOS within a maximum timeframe of 10 (ten) business days.

VALIOS appreciates, in its sole discretion, on the basis of the available information, the legitimacy of the reimbursement requests.

This reimbursement will be carried out by VALIOS using PayPal. The user aknowledge and accepts that the use of the plateformes STRIPE and PayPal for the Payment or reimbursment of the compensation price is payant, and that the fees applicable for the use of these plateforms are not reimbursable. More, the exchange rate is not constant and these variations are not the responsability of VALIOS. The user aknowledge that these variations can cause a difference between a price paid in one currency and the price received in another currency, and that none of this is the fault of VALIOS.


7.2-Service fees


For the supply of the service, VALIOS receive a commission of 0% (zero percent) of the compensation price.

When the founds are released to the traveller after the delivery. VALIOS transfer 100 % (One hundred percent) of the amount received (after payment of the compensation price by the Sender/Receiver, and levy of the STRIPE/PayPal commission) to the traveller using PayPal, on the PayPal account given by the user. PayPal take a commission on this amount and the remaining amount is transfered to the traveller as a tip for the transport and delivery. The fees applicable for STRIPE are listed in the website https://stripe.com/fr and for PayPal on the website www.paypal.com


8-user commitment


8.1-Lawfulness of transported items.

Each user firmly and irrevocably commits to not use the services in order to transport or to arrange the transport of goods or product or parcel containing products:

with a total value exceeding 500$USD (five hundred US dollars) or exceeding the legal amount allowed to respect the legislation and locale regulation of the territories through or into which the parcel is to be carried;

Which remain illegal, by nature, possession or use, in regard to the legislation and locale regulation of the territories through or into which the parcel is to be carried.

And to not use the services in order to transport or arrange the transport of goods or products or parcel containing product, which are not allowed to enter the territory, in regard to the local regulation on this territory at the date of the transport, in particular concerning the safety, Hygiene, health protection and money laundering, etc.

In particular, each user firmly and irrevocably commits to not use the services in order to transport or arrange the transport the goods and products or parcel containing product that follow. This list is not exhaustive.

Materials or objects dangerous or dirty ;

Any object or product in the national, European and international regulations on hazardous materials, example in ICAO regulation and such as but not limited to : explosives, ammunitions, gas, solid or liquid flammable, oxidative, infectious or toxic substances, radioactive, corrosive, batteries and lithium batteries ;

All object or product which, bu their nature or the packaging may present a danger to personal driving or handling, environmental or safety of others and other's possessions, as well as the products or object which may present a danger for the other goods, products, parcels transported ;

The forbidden goods or products, such as but not limited to :
Medication for which the entry is forbidden on the territory in regard to the local regulation of this territory;
Counterfeit articles and/or contradicting laws and regulations in force;
Narcotics ;
Firearm not dismantled and not sent separately in respect of the relevant legislation;
Which require temperature controlled transport;
Publications or audio-visual supports forbidden by law or by the relevant legislation. ;
Dead or alive animals, except the exceptions laid down in the relevant legislation;
Any content susceptible of degrading human dignity, the integrity or respect of human body, notably the ashes or funerary relics;
The banknotes and coins having a legal-tenter-status in any territory, as well as the precious metals.

The sender/Receiver commits as well to not entrust the traveller the transport of a parcel associated with insults, threat, or inconsistent with good morality or public order.

Each user firmly, expressly and irrevocably commits to become aware, before using the services, of the locale regulation and legislation of the territories through or into which the parcel is to be carried, in order to make sure that they authorize the transport and entry of the product(s) on this territories.

In case the parcel is containing any illicit or forbidden item(s), only the responsibility of the users may be committed, exclusing all responsibility of VALIOS.
In order to respect the commitments Afin de respecter leurs engagements laid down in the present article 9, every user firmly, expressly and irrevocably commits to check and become aware of the content of the parcel before to consent to carry out its transport, and every sender/Receiver must systematically authorize the traveller to check and become aware of the parcel's content before to carry out the transport.

Every user commits to refuse the transport of the parcels, objects or products non-compliant with these terms and conditions of use, as soon as he become aware of this non-compliance when he picks-up the parcel at the pickup address.

8.2-Packaging and protection of transported items.

The sender/Receiver is obliged to ensure the packaging of the parcel allow his parcel to :

Support the manipulations necessary for the parcel processing by the traveller in normal conditions. As well, the sender/receiver has to take all the steps needed to protect the content of the parcel from hits, pressures that could occur during the transport.

Never represent a danger for the traveller or third parties.

Comply with the dimensions and weight filled on the PLATFORM VALIOS before the payment of the compensation price, calculated as mentioned in the article 7.1.1.

The total weight of a parcel is including the weight of the content and the weight of the packaging. This total weight is the one to be used to calculate the compensation price .

The packaging of the parcel, exterior and interior is carried out under the only responsibility of the Sender/Receiver that should adapt it to the content of the parcel.
The packaging must be used without any addition from the sender/receiver susceptible to harm the traveller or third party or deteriorate other object or product.
The traveller commits to refuse to transport any parcels non-compliant with these CGU, as soon as he become aware of this non-compliance when he picks-up the parcel at the pickup address.

9-Customs formalities

The national and international transports are liable to be subjected to customs controls as well as security checks applicable to airfreight.
That is why the parcels can be opened and a verification of the traveller's identity with registration of the corresponding data can be carried out, within the limits of what is necessary to comply with the current regulation.

For the transports requiring a customs declaration, the users acknowledge to accept the nominative information regarding the sender/receiver and the traveller, as well as all the information shown on the customs declaration to be communicated to the customs authorities of the countries concerned, in accordance with statutory regulations in these countries. This acceptation is essential to provide a secure transport of the parcel, for both Traveller and sender/receiver.

The traveller commits to inform the Sender/receiver of this communication.

The sender/Receiver and the traveller must seek advice from customs to become aware of the fiscal and customs obligations, before to use the service and to entrust the parcel to the traveller.

For the transport at destination of overseas territories or outside European union or territories or islands attached to European union's counties, as well as the transports from overseas territories and at destination of metropolitan France and the rest of the world, the traveller commits to fill and provide the documents necessary to complete customs formalities, French or foreign, complying with all relevant legislation :

A custom declaration CN 22 or CN 23, in a single separate form or incorporated in the parcel bundle CP72, regarding the nature and/or the amount of the shipment, available in a postal contact point.
A commercial bill or une facture commerciale ou pro-format in two copies ;
Any other document asked by customs (certificate of origin, phytosanitary certificate, exportation authorization or other.).
These documents must be filled by the traveller, and it's the responsibility of the sender/receiver to provide him all the information and documents needed to carry out this declaration and complete fully the customs formalities.
The Traveller is the customs declarant. He/she is responsible for the information shown on the forms to provide to customs.
All the fields of the customs declaration CN22 or CN23, separated or integrated to the bound CP 72 must be filled by the traveller, completely and legibly.
valios will not be held liable for any omission and/or mistake in the redaction of these documents.
The sender/Receiver is bound to assure any cost that might be imposed to the traveller in case of inexact or untruthful declaration, or in case local taxes, customs duties, dues and fees for customs clearance on delivery would apply.
The parcel can be delivered by the traveller at the delivery address only after payment by the Sender/Receiver of the custom duties or other charges mentioned above.
The sender/Receiver is the only one responsible, and will support in particular the financial and penale consequences resulting on the declaration or documents not provided, provided late, improper, falsified, erroneous or incomplete.

10-Complaints in case involving loss, theft and damage

Every complaints in case involving loss, theft, damage, etc... of the product(s) transported must be sent to VALIOS customer service by :
Email at the address : claim@valios.net

11-absence of valios' responsibility – disclaimer

11.1-Technical intermediary - VALIOS is only acting as a technical service provider allowing the connection between Sender/Receiver and Traveller in order to carry out the transport of a parcel during the Traveller's trip.

For this reason, the users acknowledge to have been informed that VALIOS les Utilisateurs reconnaissent avoir été informés que VALIOS shall not bear no liability in any form for the transport of the package by the traveller until the delivery address in the conditions of these CGU. .


11.2-VALIOS' neutral stance on the relationship between Sender/Receiver and traveller – The users are as well informed that the booking of a transaction on the platform valios is considered as a direct contractual relationship between the Sender/Receiver and the Traveller.

In this context, VALIOS is not involved at all in the trip and package transport completion, and shall not bear no liability in any form for any problem regarding the transaction or any damage caused by its completion.

11.3-Exclusion, limit of liability, compensation - VALIOS makes no representation and disclaim all express, implied and statutory warranties of any kind, if not expressly laid down these CGU, including implied warranties of fitness for the services. More, VALIOS does not deliver any guarantee or assurance on the reliability, punctuality, quality, adequacy or the availability of the services or that the transaction will be carried out without interruptions or errors.

VALIOS does not guarantee the quality, the adequacy, the security or the traveller's capacity.

Consequently, the user accepts the risks arising from its utilization of the services and the transaction realisation is his/her choice and only his/her choice, to the fullest extent of the law.

VALIOS shall not bear no liability in any form for, without limitation, direct, indirect, incidental, special, punitive or consequential losses or damages, inconvenience, loss of profits, loss of data, loss of revenue, loss of business opportunities or any foreseeable or unforeseeable loss resulting directly or indirectly or physical and material damage, resulting or concerning the use of the service or its realisation even if VALIOS was advised of the possibility of damages or was negligent.

VALIOS shall not bear no liability in any form for damages, obligations ou losses arising out of :

The utilization of the service by the user or his/her inability to access or use the services,
Any transaction or relationship between the user and any third party provider, even if VALIOS was advised of the possibility of damages or was negligent.

12-Users' behaviour

We remind you that the user, before using the services, acknowledge to be fully legally entitled to commit to the following CGU.

VALIOS can in no event be held liable for the verification of the legal capacity for visitors and users of the PLATFORM VALIOS.

In consequences, if a person not legally entitled should use the service on the website or mobile application, either the parents or the guardians of the minor would assume only the whole responsibility for it and should as well honour any price resulting of the use of the PLATFORM VALIOS by the person not legally entitled they represent.

In case of any doubt on the majority of the user, VALIOS reserves the right to refuse him/her the access to the service.

Users agree to not, when registrating and accepting these CGU, or at a larger stage while using the service provided by VALIOS :

Communicate incorrect or false information in order to sign-up;

Indicate any sensitive information revealing racial or ethnic, political opinions, religious, philosophical beliefs, trade union membership or concerning health or sex life, that would be contrary to public morality or law.

In the event of an offence, violation or contravention to these rules, VALIOS reserves the right to delete these impugned messages and to prevent the user from accessing or using the services.

Broadly speaking, the user commits to respect the principles enumerated in these CGU and to respect the other users of the service. In the event of an offence, violation or contravention to these provisions, or in the event of a repetitive conduct prejudicial to other users, VALIOS reserves the right to end at any moment the provision of the service for this user, and to delete his/her account on the PLATFORM VALIOS.

Information system integrity – The user commits to use the services with the utmost care, and to respect terms of use and technical restrictions that may be specified on the mobile application or website. The user commits to make sure the use of the service does not affect or endanger the stability, the security, the quality of the services, of VALIOS' infrastructures, of the programs or networks of the other users of the PLATFORM VALIOS or any other third party.

In the event VALIOS would find that the use of the service by an user endanger or affects the stability, the security, the quality of services, of VALIOS' infrastructures, of the programs or networks of the other users of the PLATFORM VALIOS or any other third party, VALIOS reserves the right to suspend, or even stop the service provision, without prior notice.

The user commits to cooperate actively to ensure effective operation of the service.

The user commits to expeditiously inform VALIOS by registered letter with a request for acknowledgment of receipt of any request, complaint, legal action, directly or indirectly linked to the provision of service and/or the website and/or the mobile application.

Provisions for technical concern

The users acknowledge to accept the characteristics and the limits of internet and acknowledge including :

to have the required knowledges to understand the nature of the internet, in particular its technical performance and response times for consulting, querying or transferring information.

That the communication by the users of personal identification details or broadly speaking, of any information considered as confidential by the user is carried out under their own responsibility.

That it's the responsibility of the user to take all necessary measures to make sure that the technical characteristics of his/her computer allow access to the information and services.

That it's the responsibility of the user to take all necessary measures to protect their own information and/or software from the contamination by any viruses that may be circulating on the internet, on the website or on the mobile application.

Consequently, VALIOS cannot b held liable for any disadvantage, harm or damage inherent in using the internet, such as a breach in service, outside intrusion, or the presence of a computer virus or for any event deemed to fall under force majeure, as recognized by law. The services are provided « as is » and according to availability.

VALIOS does not guarantee an error-free, without interruption and secure provision of the services proposed through the Website and Mobile application (Platform VALIOS)

VALIOS is not bound by any obligation of personalized assistance, including technical.

VALIOS disclaims all warranties expressed or implied, including in regard with the quality and suitability of the website and mobile application for its use by users. VALIOS does not guarantee any results or benefits by using the services provided by the website and the mobile application.

Claim for technical concern- Any claim for technical concern regarding the services should be addressed by users to VALIOS, at the following E-mail address : technical.support@valios.net

14-Communications between parties – Correspondence – Evidence

Unless specifically provided herein for these CGU and otherwise stipulated by VALIOS, the correspondence and discussions between parties are carried out only by E-mail at the address filled in by the user.

In application of clauses 1316 and following the French civil code and, where applicable, of clause L. 110-3 of the French code of commerce, the parties declare that all information delivered by E-mail and on the VALIOS Application and Website are legally valid between the parties and between them, provided that no contrary certified and signed written documents are produced to counter this computerised information.

The elements such as the time of reception or sending, as well as the quality of data received shall be valid by priority as figuring on the VALIOS computer systems, or as detected by VALIOS's computerised procedures, unless the consumer produce written proof of the contrary.

15-Intellectual property right

VALIOS is exclusive holder of all intellectual property rights on the website and the mobile application, its informatic contents, text, photographs, software, illustrations, videos, pictures (visual or sound) presented on the application and website, as well as the databases which have been produced by VALIOS.

VALIOS is as well the registered name holder of the domain valios.net

VALIOS is exclusive holder of all intellectual property rights on the community trade mark « VALIOS » having EUIPO deposit n°017988350.

The software made available for the user as part of the service, remain full and entire property of VALIOS

However, VALIOS grant the user a licence allowing him/her to reproduce or display the content of the application and/or website but only and strictly for his/her personal use as part of the visualisation of the mobile application and website and/or the use of the service.

This licence however exclude the right to users to modify, copy, translate, sharer, publish, post, transmit, distribute, produce or transfer rights for any content presented on the mobile app and/or the website and through him.

As such, and in accordance with the provisions of the code of intellectual property, are permitted only for private use purposes, subject to differing or more restrictive provisions.

Any other use constitutes infringement and shall be sanctioned by way of intellectual property in the absence of the prior authorisation of VALIOS.

As a reminder, any hypertext link at destination of the website or mobile application, through « framing » or « deep-linking » without the prior consent of VALIOS shall be prohibited. Any total or partial copying, inspiration, reproduction, publication, downloading, posting, transmission or distribution of the database produced by VALIOS on the mobile application and website, without VALIOS' express authorization, is prohibited, and shall be considered as an infringement of the relevant provisions of the French Intellectual Property Code, unless specifically authorized under applicable law or without prior written agreement from VALIOS.

The mobile application and/or website may contain hypertext links and/or other hyperlinks at destination of websites hosted by third party servers, and particularly concerning the banner ads, which are not managed by VALIOS and on which no control can be exercised.

As such, VALIOS assumes no responsibility or liability for any legal consequences related with the access to these websites from the mobile application or website.

The use of hypertext links and/or other hyperlinks at destination of the mobile application or website is authorized by VALIOS exclusively in the framework of the promotion exercise and/or website and services provided by VALIOS and at the only condition that the integrity of the mobile application and/or website is preserved and that there is no identified likelihood of confusion between the website and/or mobile application and websites edited by third parties.

In this regard, VALIOS expressly prohibits users to use the technics of « framing », « d’inline linking » and of « deep-linking » concerning the not authorized exact reproduction of the mobile application and website content, and its integration on webpages edited by third parties.

Likewise, VALIOS is not technically able to prevent every website to contain hypertext links and/or other hyperlinks at destination of the Website and/or mobile Application (PLATFORM VALIOS)

VALIOS assumes no responsibility or liability for any legal consequences related with the access to his mobile application and/or website via other websites or mobile applications VALIOS has no control of effect.

The software provided in within the framework of the Service are provided « as is » and with no guarantee of whatever form from VALIOS in particular concerning the adequation between the functionalities of these software and the needs and requirements of the user, the absence of limitation, any fault, error, omission, interruption or delay, etc...


The user remains the owner of the user's personal information and personal data he/she completed on the website or/and mobile application and VALIOS could not contest this property right.

16-Suspension - Resiliation – Closure

for failure to comply with these CGU, which the user acknowledges expressly

In the event of user's failure to comply with these CGU, the user is informed that valios may suspend the service in a discretionary manner and at any time, and this until perfect compliance of these CGU.

Any suspension, resiliation or suppression from the service resulting from the sole fault of the user, in particular in the conditions determined in this article shall not entail compensation of any kind to the benefit of the user. More, in this later case, no refund or return can be made for him/her.

17-Cgu update



These CGU may be revised at any time on VALIOS' initiative. Any modification of these CGU, as well as the documents to which reference are made in these CGU will be shared with the user on his/her first connection after this modification.

18-Force Majeure

Any event due to causes that are outside the control of the parties, such as natural disasters, that could not be evaded through the exercise of due care is called Force majeure and suspend the obligations of both parties. The Parties admit, without this list being exhaustive or limiting, conventionally, between them, That emerge from force majeure the damage finding their origins or their causes in: A strike (EDF, telecommunications operators, registrars, NIC and authorities etc.), a stop of supply of energy (such as electricity), A failure of the telecommunication network on which depends on VALIOS and/or networks that would replace it, a civil or foreign war, riots or popular movements, attacks etc.

19-Completeness

The provisions of these CGU express the entire agreement between the user and VALIOS. They shall prevail over any proposal, exchange of letters prior to and subsequent to the conclusion hereof, as well as any other provision contained in the documents exchanged between the parties and relating to the purpose of the CGU, unless duly signed by the representatives of both parties.

20-Nullity

If one or more provisions of these CGU are held to be invalid or declared as such under an Act, regulation or following a decision which has become final of a competent court, the other stipulations of these CGU will keep all their strength and reach.

Where appropriate, VALIOS agrees to delete and immediately replace the said clause with a legally valid clause.

21-Title

In the event of a difficulty of interpretation between the title and the chapter of any of the articles and any of the clauses, the titles and the chapter shall be deemed unwritten.

22-Non-waiver

The fact that either party did not require, temporarily or definitively, the application of a provision of these CGU shall not be construed as a waiver of the rights held by that party. Any exchange of correspondence, writing, e-mail, etc. shall not be subject to the terms of these CGU unless duly signed by the parties or their representatives.

23-Attribution of jurisdiction – Applicable law

The language of these CGU is French, and the French version will predominate over any other versions translated into another language.

In the event of difficulty in the interpretation and/or application of these CGU, the Parties shall decide an attempt for an amicable settlement before any court proceedings.

Any dispute which may arise in connection with these CGU, their interpretation and consequences or with the Acts supplementing or amending them, express and exclusive attribution of jurisdiction shall be made to the competent courts of the jurisdiction of Paris, notwithstanding plurality of defendants, appeal in guarantee, reference and expertise, and only French laws are applicable to these CGU.

24-Right of withdrawal

You have no right of withdrawal from the time of Booking Confirmation provided the Contract between you and VALIOS consisting of putting you in contact with another Member has been fully executed.

Privacy Policy valios

 

The purpose of this charter is to provide the user complete information on the use that is made by VALIOS of his/her personal data.

The definitions provided in article 2 of the general conditions of use shall apply to this privacy policy.

As part of its activities, Valios provides to the users a linking service on the platform Valios.

In order to ensure the realization of its Services, VALIOS is obliged to collect users' personal data on its Mobile application and/or website.

VALIOS collects this information as soon as the user create his or her user account.

Concerned with the protection of the privacy of the user and the processing of his personal data, Valios undertakes, as responsible for processing, to comply with the provisions of regulation (EU) No 2016/679 of 27 April 2016, by ensuring the best level of personal data protection for his users.

This Charter allows the user to benefit from a perfect transparency in the processing of his/her personal data by VALIOS.

1-Who collects personal data from the user?

VALIOS is the processing manager who collects personal data and implements data processing

2-Which IS the personal data collected by valios ?

The user fills in the following information on the Valios platform:
Name, first name
Country (of birth or of residence)
Age (birthdate)
Email address
Phone number
Copy of Passport
Information on the Traveller's bank account

The collection of these data is indispensable for the provision of Services by VALIOS.

The user is informed in particular of the obligatory nature of the collection of his data. In the event of a lack of data for a mandatory information, VALIOS will not be able to provide its Services to the user.

3-What are the purposes of collecting the user's personal data?

VALIOS is only authorized to use the personal data of its users if it has a valid legal basis and must ensure to comply with one or more of the following legal bases :
Execution of the contract (e.g. to process the Transaction);
Enforcement of a legal obligation (e.g. retention of invoices);
The legitimate interest of VALIOS;
When the user has given his consent.

VALIOS is required to collect and record personal data from its users for:

3.1-Provision of services

VALIOS uses the personal information of the user in order to be able to provide him the service of connecting Sender/Receiver and travellers, the first one soliciting from the second the transport of a parcel during his journey, in order to deliver it at the delivery address.

The personal data provided by the users also enable VALIOS to follow up the provision of the Services and of any user's claims.

The registration of the personal data collected for the purpose of the provision of the Services on the website and mobile application are obligatory.

In their absence, the Services will not be able to be properly provided.

These data can be transmitted to the technical service providers of VALIOS, for the sole purpose of the good execution of the Services, or the compilation of statistics.

3.2-Payment management 

VALIOS is obligated to collect certain banking information from the user in order to be able to cash the prize, corresponding to the financial contribution to the supply by VALIOS of the Services of connection between the users.

Payment is secured using an encryption process, allowing the user's banking data to be sent encrypted to the secure online payment platform STRIPE operated and managed by VALIOS, available on the website: https://stripe.com/fr or the secure online payment platform PayPal operated and managed by VALIOS, available on the website: www.paypal.com

3.3-Resolution and improvement of Services

VALIOS uses the user's personal data to provide functionality, analyse performance, correct errors and improve accessibility as well as the efficiency of the services provided.

3.4-Making recommendations for the service and personalize the user's options.

VALIOS uses the user's personal data to recommend functions and services that may interest the user. This data also allows VALIOS to identify the user's preferences and customize its experience with the services offered by the Site.

3.5-Be in compliance with the law

VALIOS may be constrained to retain the personal data of users of its website in order to meet legal or regulatory requirements (e.g. verifying the identity of a user in order to detect or prevent fraud)

3.6-A specific purpose.

VALIOS may require the consent of the user for the processing of his personal information for a specific purpose that will be indicated to him. When the user has given his consent for this specific purpose, he has the right to withdraw that consent at any time.

VALIOS then commits to stop any processing of this user's information for this purpose

3.7-The management of customer relationship (email) and customer satisfaction

4-Are user data transferred to third parties by the data controller?


The personal data collected is only processed by VALIOS, except in the following cases :


Business Partners

Communication of personal data to VALIOS's trading partners in order to allow the realization of the Services.

If the recipients of this data are:

Police authorities in the context of judicial requisitions concerning the fight against fraud;
Secure payment services on the website or/and mobile application.

These data may also be transmitted to third parties in the context of :

The fight against fraud and the recovery of unpaid;
The carrying out of technical maintenance and development operations of the mobile application and/or the website, the internal applications and the information system of VALIOS;
The collection of customer opinions;
The dispatch of the newsletter.

VALIOS may also share personal data, with the prior and express authorization of the user in the event of sale, transfer or merger of VALIOS or any part thereof, or if VALIOS acquires or merges with another company.

If such a transaction occurs, VALIOS will ensure that the other party complies with the data protection legislation.

5-What are the rights of users to their personal?

Pursuant to articles 14 to 22 of regulation 2016/679 of 27th April 2016, any natural person using the service is entitled to exercise the following rights:

A right of information (which refers to the availability of clear and easily accessible information to the user) ;
A right of access ;
a right of rectification;
A right of opposition and erasure to the processing of its data;
A right to oppose profiling;
A right to limitation of treatment (which refers to the fact that VALIOS cannot, beyond a certain time, continue to process and use the user's personal data)
A right to portability of its data (which refers to the user's right to recover the data it has provided and to transfer it)
A right to delete

Finally, when VALIOS detects a violation of personal data that could lead to a high risk of the user's rights and freedoms, the user will be informed of this violation as soon as possible

You can exercise these rights by contacting VALIOS, who collected personal data, by email at the following address: data-protection@valios.net

In accordance with the regulations in force, any application must be signed and accompanied by a photocopy of an identity form bearing the signature of the applicant and specify the address to which the reply is to be sent. A response will be sent to the user within two (2) months after the reception of the application.

6-What happens to the user's data after his or her death?

The user may send instructions to VALIOS concerning the preservation, erasure and communication of his personal data after his death in accordance with article 40-1 of Law 78-17 of 6 January 1978. The user can formulate his advance instructions to the following address: data-protection@valios.net

7-Are user's data sent out of the European Union?

Personal data concerning the user will not be transmitted for the purposes defined above to companies located in countries outside the European Union, with the exception of the provision of mandatory information towards any banking and/or insurance institution involved in the realisation of the transactions.

In the event of a personal data transfer concerning the user to compagnies located outside european union, the datas are transfered only to compagnies that commits to VALIOS to ensure a proper and sufficient data protection (in particular through contractual clauses as (CCT) internal rules of the entreprise (BCR).

8-How long is the user's data stored?

The user is informed that the personal information he or she provides is kept by VALIOS for the duration of the Service.

VALIOS has determined that the duration of the retention of personal data will be set at the user's request concerning the identity document communicated in the context of the exercise of the rights of interrogation, access, rectification, opposition.

For more information on the retention times applied by VALIOS, the user is authorized to contact VALIOS customer Service at the following address: data-protection@valios.net

9-Which security measures have been taken by VALIOS to protect the user's personal data ?

VALIOS' internal measures

As the processing manager, VALIOS takes all necessary precautions to preserve the security and confidentiality of the data, in particular, to prevent them from being distorted, damaged, or that unauthorised third parties have access to it, thanks to the computer system security allowing to prevent external access to users' personal data.

The data are stored on a VALIOS server hosted by MOCHAHOST.

In addition, when using subcontractors, VALIOS make sure they respect the data protection rules.

Payment Providers

In order to ´ ensure the security of the payments, VALIOS does not keep the bank data of the users when the payment of the price has been made. However, the user has the possibility to save his PayPal account details in his user account in order to simplify the realisation of services.

Payment is secured using an encryption process, allowing the user's banking data to be sent encrypted to the secure online payment platform STRIPE operated and managed by VALIOS STRIPE, available on the website: https://stripe.com/fr or VALIOS PayPaltm, available on the website: www.paypal.com

VALIOS guarantees the user that they never have access to confidential information relating to the means of payment they used to pay the compensation price.

By using the STRIPE Electronic payment system, the user unconditionnaly accepts the General terms and conditions of sale of STRIPE, available at the following address: https://stripe.com/fr/privacy

By using the PayPal Electronic payment system, the user unconditionnaly accepts the General terms and conditions of sale of PayPal, available at the following address: https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full

The fight against Internet fraud

In order to secure payments and ensure optimum quality of service, personal data collected on the website are also processed by VALIOS to determine the level of fraud risk associated with each transaction and, if necessary, to to assist in modulating their implementation conditions.

10-Are data collected from minors under the age of 18 ?

In accordance with the general terms and conditions of sale, it is necessary to be 18 years old to access the website and use the service.

11-Does VALIOS use cookies, tags and plotters ?

When the user uses VALIOS' Services, it automatically receives and saves certain types of information such as the Internet browser settings used, the contents of the shopping cart, or the identifiers to enable The user to connect.

At the user's entry on the website, an informational message is displayed to warn him/her of the use of cookies: « By continuing to browse the site, I accept the use of cookies, intended to offer me targeted services and to realize Statistics. »
This message is accompanied by a cross-shaped button that hides the message and a "more information" link to an internal page of the Site

"Cookies" and other unique identifiers are used to obtain this information when the user's browser or device accesses the Application and/or website.

What is a Cookie?

The term cookie encompasses a number of technologies that can be used to track navigation and user actions. These technologies are multiple and constantly evolving. There are in particular, cookies, tag, pixel, Javascript code.

The cookie is a small text file saved by the browser of your computer, tablet or smartphone and allows to keep user data in order to facilitate navigation and allow certain features.

Why are cookies, tags, and plotters used?

Cookies are used by VALIOS to memorize the user's preferences, to optimize and improve the use of the Application and/or website by the user by providing content that is more precisely adapted to his needs.

The Cookies that VALIOS emits on the site allow:

To identify the user when connecting to the Site
To determine the user's Internet browser settings, such as the type of browser used and the plug-ins installed therein;
To establish statistics and volumes of attendance and use of the various elements composing our services (using audience measurement cookies);
To adapt the presentation of the Application and/or website according to the terminal used;
To adapt the presentation of the Application and/or website according to the affinities of each user;

Only the issuer of a cookie is likely to read or modify information contained therein.

Some cookies are installed until the user's browser is closed, others are kept for a longer time. Cookies are kept for a maximum period of 12 (twelve) months.

Setting up the navigation software

The user can configure the navigation software for cookies to be stored in his terminal or, on the contrary, to be rejected, either systematically or according to his transmitter.

The user can also configure his navigation software to allow the acceptance or refusal of cookies to be offered to him punctually, before a cookie is likely to be registered in his terminal.

How do I exercise this choice, depending on the browser used?

For cookie management, the configuration of each browser is different.

The « Help » section of the most browsers toolbar shows how to deny new « cookies » or get a message that signals their reception, or how to disable all « cookies ».

The cookies that VALIOS emits are used for the purposes described above, subject to the user's choice, which results from the parameters of his navigation software used during his visit to the Site and his agreement by clicking on the « OK » button of the banner about cookies.

There are several options available to the user to manage cookies. Any user's setup on the use of cookies will be likely to change its browsing on the Internet and its conditions of access to certain services requiring the use of cookies.

The user can make the choice at any time to express and modify his wishes regarding cookies, by the means described below.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

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